Comment rédiger un contrat de travaille
si-rec.
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si-rec. Messages postés 106 Statut Membre -
si-rec. Messages postés 106 Statut Membre -
bonsoir
Je cherche a rédigé un contra de travaille pour rassuré la personne qui travaillent au contacte de ma femme qui et non voyante.
Nous allons sertaiment la payer en chèque emploi service voila je crois avoir tout dit
Merci
Je cherche a rédigé un contra de travaille pour rassuré la personne qui travaillent au contacte de ma femme qui et non voyante.
Nous allons sertaiment la payer en chèque emploi service voila je crois avoir tout dit
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
(modèle à adapter : voir avertissement)
Entre les soussignés,
- L’entreprise ….. , n° d’identification…., dont le siège est à ...
Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part,
- et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1- M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du …. avec la qualification de ….(cf. classification de la convention collective) pour tenir un emploi de …
2- L’entreprise … a déclaré préalablement à son embauche M… auprès de l’URSSAF (ou de la MSA) de …
3- La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective…
Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention.
4- Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ….au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.
5- La durée hebdomadaire de travail de M ….est fixée à…
( Si le contrat est à temps partiel, faire figurer les mentions prévues à l’article L 212-4-3 du CT)
(S’il existe un horaire collectif dansl’entreprise, rédiger ainsi : « La durée hebdomadaire de travail est fixée conformément à l’horaire collectif affiché dans l’entreprise. A titre informatif, elle est de… heures. »)
Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.
6- M ….exercera ses fonctions à…(préciser le lieu)
7- M… bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions prévues par la convention collective… (ou bénéficiera de … jours de congés payés)
8- M….percevra une rémunération brute de… (en chiffres et en lettres) par mois , qui lui sera versée à la fin de chaque mois civil.
A cette rémunération s’ajouteront… (préciser le cas échéant l’existence de primes conventionnelles ou individuelles, d'avantages en nature et indemnités, frais professionnels…)
9- M…. bénéficiera de l’ensemble des lois sociales applicables, notamment en matière sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire.
La caisse de retraite complémentaire est : ….. (nom et adresse)
L’organisme de prévoyance est :…. (nom et adresse)
Fait en double exemplaire
A…., le….
(Signatures précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé »)