Enregistrement de statuts d'association
Résolu
A voir également:
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1 réponse
A priori, il n'y a pas de formalité à effectuer auprès d'un notaire, il en aurait été différemment si vous aviez apporté un bien immobilier.
Nous avons créé une association dans laquelle nous avons apporté de l'argent afin d'ouvrir un compte auprès d'un établissement bancaire.
Nous avons fait enregistrer auprès des services de la préfecture les statuts de l'association, mais en aucun cas nous avons précisé le montant des apports en numéraire.
Nous avons créé une association dans laquelle nous avons apporté de l'argent afin d'ouvrir un compte auprès d'un établissement bancaire.
Nous avons fait enregistrer auprès des services de la préfecture les statuts de l'association, mais en aucun cas nous avons précisé le montant des apports en numéraire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...