Enregistrement de statuts d'association
Résolu
yo
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ydur -
ydur -
Bonjour, je souhaite créer une association pour les enfants dans laquelle je veux amener un petit apport d'argent. Il est a première vu obligatoire de le notifier dans les statuts et de le faire enregistré chez un notaire. Quel preuve faut-il de se transfert d'argent de moi à l'asso et quels peuvent etre les frais de notaire pour cet enregistrement.
A voir également:
- Enregistrement de statuts d'association
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Statuts association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
A priori, il n'y a pas de formalité à effectuer auprès d'un notaire, il en aurait été différemment si vous aviez apporté un bien immobilier.
Nous avons créé une association dans laquelle nous avons apporté de l'argent afin d'ouvrir un compte auprès d'un établissement bancaire.
Nous avons fait enregistrer auprès des services de la préfecture les statuts de l'association, mais en aucun cas nous avons précisé le montant des apports en numéraire.
Nous avons créé une association dans laquelle nous avons apporté de l'argent afin d'ouvrir un compte auprès d'un établissement bancaire.
Nous avons fait enregistrer auprès des services de la préfecture les statuts de l'association, mais en aucun cas nous avons précisé le montant des apports en numéraire.
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