EMPITETEMENT SU MON TERRAIN
ZAPHIRA
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sovageunik -
sovageunik -
Bonjour,
Voila, nous avons acheté une maison en 2006, avec la possibilité de détacher une parcelle pour y construire une nouvelle maison.Je fait donc appel à un géomètre, et celui m'indique que le mur de séparation empiéte sur mon terrain de 1,5m de large et sur 20m de long, soit un manque a gagner de 30M. J'aimerais savoir qu'est ce qu'on appelle un arangement amiable, est ce que je peux demander aux voisins de payer ces 30m? ou si ce n'est pas possible, est-ce que les frais de démolition et de reconstruction sont a ces frais. Merci pour vos reponses
Voila, nous avons acheté une maison en 2006, avec la possibilité de détacher une parcelle pour y construire une nouvelle maison.Je fait donc appel à un géomètre, et celui m'indique que le mur de séparation empiéte sur mon terrain de 1,5m de large et sur 20m de long, soit un manque a gagner de 30M. J'aimerais savoir qu'est ce qu'on appelle un arangement amiable, est ce que je peux demander aux voisins de payer ces 30m? ou si ce n'est pas possible, est-ce que les frais de démolition et de reconstruction sont a ces frais. Merci pour vos reponses
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