A voir également:
- HERITIERS FLOUES?
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Donation-Succession
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum réduction d'impôt
- Modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession - Forum Donation-Succession
- Comment rediger une lettre de desistement ✓ - Forum Immobilier
- Crédit d'impôt versé à une personne décédée - Forum Impôts
2 réponses
piopicolo
Messages postés
1395
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2023
59
24 juil. 2008 à 16:27
24 juil. 2008 à 16:27
Sauf si la maison vaut moins de 1000euros, vous pouvez demander la part qui vous reviens car aucun parent ne peut déroger à la loi concernant la part imprescriptible. De plus, un don de son vivant ne peut dépasser une certaine somme sans qu'il ne soit comptabilisé dans l'héritage vis à vis des autres héritiers. le notaire devrait le savoir.
A+
A+
piopicolo
Messages postés
1395
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2023
59
26 juil. 2008 à 10:09
26 juil. 2008 à 10:09
Quoique aient pu faire des enfants, on ne peut pas leur retirer même de son vivant leur part imprescriptible. Donc votre 1/2 sœur vous doit une part de la maison si c'est le seul héritage. Le notaire devra considérer le fait qu'elle ait reçu la maison du vivant de votre garnd-mère comme une avance sur héritage. S'il y a un testament, elle devra montrer qu'il ne s'agit pas de largesse sans retour (type : tu t'occupes de moi et je te payes avec une partie de la maison)
A+
A+
C'est exactement cela : notre demi-soeur est restée proche de notre grand-mère paternelle,puisque son(notre) père vivait encore avec sa mère quand il est mort.
Ce qui me pose problème,c'est que j'entends différents avis depuis plusieurs jours: il serait possible -sous certaines conditions- de déshériter certains petits-enfants (et c'est un ami avocat qui m'a dit cela) il faudrait avoir l'arbre généalogique pour savoir si on pouvait vraiment hériter,il est également question de donation en nu(e) propriété,etc,etc....
A ma connaissance,il n'y a pas eu d'héritage,ma grand-mère paternelle n'ayant pas beaucoup de biens,cette maison et pas grand chose d'autre.
On m'a conseillé d'aller voir un notaire qui se mettrait en rapport avec le notaire qui s'est occupé de cette donation, lorsque je connaitrai le nom du notaire.....
En tout cas,merci pour vos informations.
Ce qui me pose problème,c'est que j'entends différents avis depuis plusieurs jours: il serait possible -sous certaines conditions- de déshériter certains petits-enfants (et c'est un ami avocat qui m'a dit cela) il faudrait avoir l'arbre généalogique pour savoir si on pouvait vraiment hériter,il est également question de donation en nu(e) propriété,etc,etc....
A ma connaissance,il n'y a pas eu d'héritage,ma grand-mère paternelle n'ayant pas beaucoup de biens,cette maison et pas grand chose d'autre.
On m'a conseillé d'aller voir un notaire qui se mettrait en rapport avec le notaire qui s'est occupé de cette donation, lorsque je connaitrai le nom du notaire.....
En tout cas,merci pour vos informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2008 à 16:46
et merci pour votre réponse.
il n'y a pas eu d'héritage -en tout cas en ce qui nous concerne mon frère et moi- puisque ma grand-mère paternelle est décédée il y a 10 ans et que nous ne l'avons appris que cette semaine.
La maison en question était une simple maison de ville,mais elle valait bien plus de 1000euros.
Ce que j'aimerais savoir,c'est si une grand-mère dont l'enfant unique (notre père) est décédée avant elle a le droit de privilégier l'un de ses trois petits enfants et ne rien laisser aux deux autres.
J'ai lu quelque chose sur la donation "en nue propriété",s'agirait-il de cela............?