Vice caché: compteur EDF pas aux normes
audrey
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vero1901 Messages postés 210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons récemment fait l'acquisition (fin Mai 2008) d'un appartement dans le lequel l'electricité avait été coupée (l'agence immobiliere nous ayant bien confirmé que tout était aux normes). Au moment de rentrer dans l'appartement, nous avons appelé EDF pour remettre le compteur en route et là, ils nous ont dit que ce n'était pas possible, le compteur n'etant plus aux normes depuis longtemps (problème de dérivations multiples au lieu d'une seule dérivation, non visible de l'extérieur mais seulement si intervention d'EDF pour ouvrir le compteur principal). Ils nous ont dit également qu'Il y avait un trop grand risque d'incendie s'ils le remettaient, et nous ont donc dit de faire des travaux obligatoires pour la remise aux normes par EDF (processus très long...). Ce problème m'a tout de suite fait pensé à un vice caché, puisque personne ne nous en a parlé auparavant et je ne serai pas étonnée que le vendeur soit au courant. L'agence immobilière nous avait d'ailleurs conseillés de prendre le notaire du vendeur pour des démarches plus rapides, nous avons maintenant un doute sur leur honnêteté. Nous n'avons pas encore reçu l'acte de vente definitif et ne pouvons donc même pas vérifier pour l'instant s'il contient une clause concernant les vices cachés.
Quels conseils pourriez vous nous donner?
Faut-il faire constater le compteur par un hussier ou une attestation d'EDF est -elle suffisante? Quelles sont les démarches à faire en cas de vice caché avéré (si rien n'est stipulé dans notre acte de vente biensur)?
Merci d'avance pour vos réponses
nous avons récemment fait l'acquisition (fin Mai 2008) d'un appartement dans le lequel l'electricité avait été coupée (l'agence immobiliere nous ayant bien confirmé que tout était aux normes). Au moment de rentrer dans l'appartement, nous avons appelé EDF pour remettre le compteur en route et là, ils nous ont dit que ce n'était pas possible, le compteur n'etant plus aux normes depuis longtemps (problème de dérivations multiples au lieu d'une seule dérivation, non visible de l'extérieur mais seulement si intervention d'EDF pour ouvrir le compteur principal). Ils nous ont dit également qu'Il y avait un trop grand risque d'incendie s'ils le remettaient, et nous ont donc dit de faire des travaux obligatoires pour la remise aux normes par EDF (processus très long...). Ce problème m'a tout de suite fait pensé à un vice caché, puisque personne ne nous en a parlé auparavant et je ne serai pas étonnée que le vendeur soit au courant. L'agence immobilière nous avait d'ailleurs conseillés de prendre le notaire du vendeur pour des démarches plus rapides, nous avons maintenant un doute sur leur honnêteté. Nous n'avons pas encore reçu l'acte de vente definitif et ne pouvons donc même pas vérifier pour l'instant s'il contient une clause concernant les vices cachés.
Quels conseils pourriez vous nous donner?
Faut-il faire constater le compteur par un hussier ou une attestation d'EDF est -elle suffisante? Quelles sont les démarches à faire en cas de vice caché avéré (si rien n'est stipulé dans notre acte de vente biensur)?
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1 réponse
pour engager la responsabilité de vos vendeurs pour vice cache (ou dol), il vous faudra prouver qu'ils etaient informes du probleme et qu'ils vous l'ont cachés volontairement... bref, pas si facile... a moins qu'EDF ne les avaient avisés officiellement avant la vente et que vous puissiez le prouver...