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1 réponse
vero1901
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vendredi 23 mai 2008
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24 juil. 2008 à 11:27
24 juil. 2008 à 11:27
pour commencer, le vendeur n'aurait jamais du signer le compromis sans attendre la fin des 2 mois de preemption du locataire...
puisque votre notaire a la confirmation <b>ecrite</B> que le locataire a fait valoir son droit a preemption, vous n'avez plus a vous inquieter...
Si cela peut vous rassurer, vous pouvez confirmer par ecrit en LRAR que vous avez pris note de la nullité de votre compromis et que, par consequent, vous etes totalement desengagé de vos engagements.
Le notaire du vendeur doit donc vous restituer la totalité du sequestre que vous avez versé et, bien evidemment, aucun frais ne peut vous etre impute...
puisque votre notaire a la confirmation <b>ecrite</B> que le locataire a fait valoir son droit a preemption, vous n'avez plus a vous inquieter...
Si cela peut vous rassurer, vous pouvez confirmer par ecrit en LRAR que vous avez pris note de la nullité de votre compromis et que, par consequent, vous etes totalement desengagé de vos engagements.
Le notaire du vendeur doit donc vous restituer la totalité du sequestre que vous avez versé et, bien evidemment, aucun frais ne peut vous etre impute...
24 juil. 2008 à 11:57
24 juil. 2008 à 12:02
heureusement nous n avions rien versé en revanche il etait stipulé 50 000€ de penalité
de plus nous devions signer la vente le 03 aout sous reserve que le locataire soit sorti