1 réponse
dans le cadre des acquisitions effectuées auprès de pays membres de l'union européenne (opérations exonérées de TVA si les conditions sont remplies : n° tva intracom du fournisseur et du client sur la facture, déclaration de ces opérations sur vos déclarations de tva déposées auprès de votre centre des impôts...)
Par contre si le montant de vos acquisitions intracommunautaires excèdent 150 000€, vous devez déposer auprès du service des douanes dont vous dépendez une déclaration d'échange de biens (DEB), voir le site des douanes (douane.gouv.fr)
Pour les acquisitions hors union européenne, il s'agit d'importation soumise aux droits de douane sur le montant des marchandises facturées, généralement ces opérations administrative sont effectuées par un transitaire en douane.
ce dernier vous refacture les droits acquittés ainsi que la tva.
Par contre si le montant de vos acquisitions intracommunautaires excèdent 150 000€, vous devez déposer auprès du service des douanes dont vous dépendez une déclaration d'échange de biens (DEB), voir le site des douanes (douane.gouv.fr)
Pour les acquisitions hors union européenne, il s'agit d'importation soumise aux droits de douane sur le montant des marchandises facturées, généralement ces opérations administrative sont effectuées par un transitaire en douane.
ce dernier vous refacture les droits acquittés ainsi que la tva.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2008 à 23:40
Mais N'y a t il pas possiblilité de le faire sans transitaire..?? car je voudrais limiter mes frais.
Donc si ma commande chez 1 fournisseur Européen est inférieur à 150 000€, je ne fais que ma déclaration de TVA?
Et si je fais une commande chez un fournisseur Hors Europe, Je fais quoi...??? En détail? Je suis allée voir sur le site de la Douane, je n'y comprends rien !
Je suis même allée directement mais ce n'est pas clair. Ils me bourrent de renseignement selon tant de conditions et n'ont jamais le temps, au bout du compte, je suis totalement perdue.
S'il vous plait, aidez moi...
2 déc. 2008 à 14:44
avez vous trouver une compagnie maritime pour vos importations ?
2 déc. 2008 à 16:31
17 janv. 2009 à 20:04
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MR ZOUGHI
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11 févr. 2009 à 15:11
Je voudrai envoyé du Brésil a peu prés deux tonnes de hamac (1000 p) il faudrai que cela arrive en France (Bordeaux ou marseille ) en avril.
Je suis un particulier pas une entreprise.
Quel sont vos tarif ?
Qu'est-ce-que je vais devoir payer aux douanes et autres s'il y a ?
Merci d'avance.