Réparation du portail de l'immeuble...
alex
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Dansemacabre -
Dansemacabre -
Bonjour,
La réparation d'un portail automatique d'entrée à l'immeuble est-il une charge locative ? D'après le propriétaire, oui car il semblerait, selon la société de maintenance, que la panne provienne des locataires qui auraient forcé le devérouillage manuel du portail. Le décret portant sur les charges locatives évoque l'entretien des portes automatiques et non des réparations. Merci de votre aide.
La réparation d'un portail automatique d'entrée à l'immeuble est-il une charge locative ? D'après le propriétaire, oui car il semblerait, selon la société de maintenance, que la panne provienne des locataires qui auraient forcé le devérouillage manuel du portail. Le décret portant sur les charges locatives évoque l'entretien des portes automatiques et non des réparations. Merci de votre aide.
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2 réponses
Voici ce qu'il est entendu du point de vue de la loi en ce qui concerne les réparations locatives : http://www.mars.fr/reparloc.htm
A priori la réparation engagée n'as pas l'air si menue, donc ne relève pas dans ces réparations à la charge du ou des locataires, qui sont généralement des opérations de maintenance en bon état du logement et des commodités mises à disposition.
Cependant vous restez tout de même responsable des dégradations dont vous êtes responsables. Votre propriétaire indique que ce sont les locataires les responsables. Faites vous partie de ces locataires ? Votre propriétaire a-t-il des preuves que ce sont bien ces locataires qui ont provoqué la panne nécessitant réparation ?
Si ce n'est pas le cas, alors c'est à sa charge.
A priori la réparation engagée n'as pas l'air si menue, donc ne relève pas dans ces réparations à la charge du ou des locataires, qui sont généralement des opérations de maintenance en bon état du logement et des commodités mises à disposition.
Cependant vous restez tout de même responsable des dégradations dont vous êtes responsables. Votre propriétaire indique que ce sont les locataires les responsables. Faites vous partie de ces locataires ? Votre propriétaire a-t-il des preuves que ce sont bien ces locataires qui ont provoqué la panne nécessitant réparation ?
Si ce n'est pas le cas, alors c'est à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...