Taxe habitation et fonciere
minifanny
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ydur -
ydur -
Bonjour,
je viens chercherv de repoinses a mes questions!!
ma mere est dans une situation financiere difficile,suite a un arret maladie prolongée.elle n'a pas payé une taxe fonciere et d'habitation d'un montant total de 1500euros.hier j'en ai réglé une partié pour l'aider et pourtant au téléphone la dame qui traite le dossier nous a dit que malgré qu'il ne reste que 800 a payer elle fait un hypotheque sur la maison de ma mere,est ce possible?comment régler le probleme?peut on faire une hypotheque sans que ma mere soit au courant?et pour une somme de 800 euros(alors que sur certain forum des gens doivent 5000 euros voir plus)?
merci de vos reponses je suis perdue
je viens chercherv de repoinses a mes questions!!
ma mere est dans une situation financiere difficile,suite a un arret maladie prolongée.elle n'a pas payé une taxe fonciere et d'habitation d'un montant total de 1500euros.hier j'en ai réglé une partié pour l'aider et pourtant au téléphone la dame qui traite le dossier nous a dit que malgré qu'il ne reste que 800 a payer elle fait un hypotheque sur la maison de ma mere,est ce possible?comment régler le probleme?peut on faire une hypotheque sans que ma mere soit au courant?et pour une somme de 800 euros(alors que sur certain forum des gens doivent 5000 euros voir plus)?
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1 réponse
en matière de recouvrement des dettes fiscales, les services des impôts peuvent engager diverses procédures afin de recouvrer les impôts non payés à l'échéance.
Dans votre cas, il aurait été préférable de faire une demande gracieuse afin de tenir compte de la situation financière de votre mère, le service aurait pu accordé, selon les éléments présentés, un dégrèvement partiel.
Le service des impôts a dû envoyer des lettres de relance, l'arsenal des poursuites peut aller de l'avis à tiers détenteur (blacage des comptes bancaires) à la prise d'hypothèque sur un immeuble avec à l'extrème le prononcé de la vente de l'immeuble.
Essayez de négocier un échéancier pour régler le solde.
Dans votre cas, il aurait été préférable de faire une demande gracieuse afin de tenir compte de la situation financière de votre mère, le service aurait pu accordé, selon les éléments présentés, un dégrèvement partiel.
Le service des impôts a dû envoyer des lettres de relance, l'arsenal des poursuites peut aller de l'avis à tiers détenteur (blacage des comptes bancaires) à la prise d'hypothèque sur un immeuble avec à l'extrème le prononcé de la vente de l'immeuble.
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