Liceciement amiable, comment faire?
lulu63
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22 juil. 2008 à 12:53
blux Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 22 juil. 2008 à 13:18
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blux
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22 juil. 2008 à 13:18
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Salut,
effectivement, la loi du 25 juin 2008 (parue il y a seulement quelques jours au journal officiel) permet une rupture de contrat d'un commun accord (article L1137-11 du code du travail).
Je doute qu'il y ait, pour l'instant, beaucoup eu usage de cette loi.
L'inspection du travail pourra t'en dire plus sur cette nouveauté. Les assedics aussi, d'ailleurs.
Attention cependant à ne pas confondre "licenciement" et "rupture de contrat d'un commun accord". Le licenciement n'est jamais amiable, il doit reposer sur des causes réelles et sérieuses, et est à l'initiative de l'employeur.
effectivement, la loi du 25 juin 2008 (parue il y a seulement quelques jours au journal officiel) permet une rupture de contrat d'un commun accord (article L1137-11 du code du travail).
Je doute qu'il y ait, pour l'instant, beaucoup eu usage de cette loi.
L'inspection du travail pourra t'en dire plus sur cette nouveauté. Les assedics aussi, d'ailleurs.
Attention cependant à ne pas confondre "licenciement" et "rupture de contrat d'un commun accord". Le licenciement n'est jamais amiable, il doit reposer sur des causes réelles et sérieuses, et est à l'initiative de l'employeur.
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