Rapport d'une somme d'argent
JF
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JF -
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur le problème suivant?
Une personne donne une somme d'argent à son enfant (par exemple 100 000 €) et que l'enfant utilise cette somme pour acheter un bien d'une valeur de 2 millions d'euros. Au jour du décès du donateur, le bien est évlaué à 2,3 millions d'euros.
Quel doit être le montant rapporté à la succession? Comment revalorise-t-on les 100 000 € investis au départ?
Le code civil dit que l'on doit rapporter la valeur du bien acquis avec l'argent donné mais, en l'occurence, la valeur du bien n'était pas égale à la somme donnée; cette somme a seulement servi à acheter un bien d'une valeur plus importante. Dans cette hypothèse, comment calcule-t-on la somme à rapporter (indépendamment des questions d'abattement)?
Merci à l'avance pour votre aide
Pourriez-vous m'éclairer sur le problème suivant?
Une personne donne une somme d'argent à son enfant (par exemple 100 000 €) et que l'enfant utilise cette somme pour acheter un bien d'une valeur de 2 millions d'euros. Au jour du décès du donateur, le bien est évlaué à 2,3 millions d'euros.
Quel doit être le montant rapporté à la succession? Comment revalorise-t-on les 100 000 € investis au départ?
Le code civil dit que l'on doit rapporter la valeur du bien acquis avec l'argent donné mais, en l'occurence, la valeur du bien n'était pas égale à la somme donnée; cette somme a seulement servi à acheter un bien d'une valeur plus importante. Dans cette hypothèse, comment calcule-t-on la somme à rapporter (indépendamment des questions d'abattement)?
Merci à l'avance pour votre aide
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