Responsabilité....

Résolu
lapaumeedupc1 Messages postés 394 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 22 juil. 2008 à 08:54
 Un financier - 2 mai 2015 à 18:11
Bonjour,
je loue une maison et sur mon terrain se trouve un trampoline et une piscine auto-portante (le soleil arrive :D) les enfants de mes voisins y vont régulièrement et j'aimerais savoir si j'ai besoin de leur faire signer une décharge. Dans l'affirmative, que dois-je exactement écrire et cela a-t-il vraiment une valeur en cas d'accident ?

Merci d'avance
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6 réponses

blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
22 juil. 2008 à 09:31
Salut,

tu es dans ta propriété, il faut donc savoir QUI a la surveillance des enfants. C'est cette personne qui serait responsable d'un défaut de vigilance en cas d'accident.
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lapaumeedupc1 Messages postés 394 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
22 juil. 2008 à 11:17
Re,

les enfants seraient , a priori, sous ma responsabilité puisque sans les parents. Je suis dans un petit lotissement de 4 maisons contigues deux par deux et ma partie est la seule non cloturée.
Donc je devrais faire signer une décharge aux parents ?

@+
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
22 juil. 2008 à 11:46
Une décharge pour faire quoi ?

Tu as la responsabilité des enfants, c'est à toi de les surveiller. Sinon, tu leur interdit l'accès...
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lapaumeedupc1 Messages postés 394 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
22 juil. 2008 à 12:48
Donc d'après toi, je ne sais éviter cette responsabilité avec une décharge....
Pourtant cela existe.... ce genre de document déchargeant de toute responsabilité ?
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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
22 juil. 2008 à 12:56
pour les adultes, sûrement, mais pas pour les mineurs...
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lapaumeedupc1 Messages postés 394 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
22 juil. 2008 à 16:08
Re,

merçi de tes réponses....je viens de lire qques textes de loi . Apparemment, les parents restent responsables de leurs enfants puisque je n'en suis pas leur "gardien" et que rien ne les empêche de les surveiller !

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blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 159
22 juil. 2008 à 16:23
fais quand même gaffe.

tout se passe bien jusqu'à l'accident, ensuite, la procédure judiciaire ne souffre pas d'à-peu-près, tout cela mâtiné de quelques interventions d'avocats richement conseillés...
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"je loue une maison et sur mon terrain se trouve un trampoline et une piscine auto-portante (le soleil arrive :D) les enfants de mes voisins y vont régulièrement"
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Depuis le 1er janvier 2006 les normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les piscines existantes, anciennement ou nouvellement construites età usage individuel ou collectif (celà s'applique aux piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré)
Ne sont pas concernées par cette loi les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.
Responsabilités : en ce qui concerne l'installation d'un dispositif de sécurité pour piscine, la responsabilité en incombe au propriétaire s'il s'agit d'une piscine déjà existante ou au maître d'ouvrage dans le cas d'une nouvelle piscine

En cas d'accident :
1) on vérifira s'il existait des normes de sécurité
(à défaut de ces normes, le propriétaire sera inquiété non seulement pénalement mais civilement également)
2) on regardera si des fautes ont été commises (si la victime est un enfant : défaillance en matière de garde)

Dans le cas présent, tu es en location d'un bien comprenant une piscine sur un terrain non clôturé ; des voisins viennent sur ce terrain que tu occupes sans que tu ne les ai invités : ils violent ton espace sous leur propre responsabilité
En cas d'accident, ils devront assumer. Mais, la responsabilité pénale du propriétaire des lieux sera aussi recherché si la piscine n'était pas aux normes.

Peut-être que prendre les mesures conservatoires suivantes ne seraient pas superflues : informer le propriétaire des lieux par LR + AR du fait que des voisins venaient utiliser les ouvrages de plein air installés sur le terrain (piscine, trempoline) et qu'il veuille bien prendre les mesures nécessaires pour en limiter totalement l'accès à des personnes extérieures que vous n'auriez pas invité ; d'autre part, qu'il veuille bien se mettre également en conformité avec les normes en vigueur dans le cadre d'une utilisation normale en tant qu'occupante (et conserver le double de ce courrier à l'abri)
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lapaumeedupc1 Messages postés 394 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 > Kaki
22 juil. 2008 à 22:49
Re,

en fait le trampoline et la piscine sont a moi, rien a voir avec le proprio .
Je ne sais pas si je dois leur faire signer une décharge juste au cas ou.
Les enfants savent plus ou moins nager (6-8-9-10 ans) à les plus petits (2-3 ans) sont seuls dans le trampoline et accompagné dans la piscine.
Je voulais juste savoir qui serait responsable en cas d'accident ....

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Un financier > lapaumeedupc1 Messages postés 394 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
2 mai 2015 à 18:11
Si les enfants ont libre d'accès sur ta propriété, la responsabilité de la sécurité des lieux revient au propriétaire. Qu'il y ait une piscine, trampoline ou un trou de 2 mètres de profond, là où il y risque cela doit être sécurisé (clôture, surveillance et interdictions selon le cas). Si tout est fait pour sécuriser, la responsabilité reviendra aux parents des enfants dans ce cas. Informez-vous auprès de votre assureur et des pédiatres, vous en apprendrez des vertes et des pas mûr.

Une décharge n'aura aucune valeur fasse à la responsabilité du propriétaire de rendre sa propriété sécuritaire.
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lapaumeedupc1 Messages postés 394 Date d'inscription lundi 29 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
22 juil. 2008 à 17:23
Merci
Bonne soirée

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