Enfant sous tutelle les droits?
frampi54
-
frampi54 -
frampi54 -
Bonjour,
Suite au décès de mon frere divorcé ,sa fille de 10 ans est sous tutelle .Une liste de ses biens courants a été établie par un notaire( table chaise frigo...) . As t on le droit de vendre ses biens qui nous encombrent sans l'autorisation du juge ,ma belle soeur qui est sa tutrisse le souhaite et veut se séparer de tous ces meubles . En vous remerciant de nous répondre
Suite au décès de mon frere divorcé ,sa fille de 10 ans est sous tutelle .Une liste de ses biens courants a été établie par un notaire( table chaise frigo...) . As t on le droit de vendre ses biens qui nous encombrent sans l'autorisation du juge ,ma belle soeur qui est sa tutrisse le souhaite et veut se séparer de tous ces meubles . En vous remerciant de nous répondre
A voir également:
- Enfant sous tutelle les droits?
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
- Montant total de vos droits suspendus - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
- Renier son enfant - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19">Forum Divorce</a>
- Je suis sa mère, mais veux la renier ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>