Enfant sous tutelle les droits?
frampi54
-
frampi54 -
frampi54 -
Bonjour,
Suite au décès de mon frere divorcé ,sa fille de 10 ans est sous tutelle .Une liste de ses biens courants a été établie par un notaire( table chaise frigo...) . As t on le droit de vendre ses biens qui nous encombrent sans l'autorisation du juge ,ma belle soeur qui est sa tutrisse le souhaite et veut se séparer de tous ces meubles . En vous remerciant de nous répondre
Suite au décès de mon frere divorcé ,sa fille de 10 ans est sous tutelle .Une liste de ses biens courants a été établie par un notaire( table chaise frigo...) . As t on le droit de vendre ses biens qui nous encombrent sans l'autorisation du juge ,ma belle soeur qui est sa tutrisse le souhaite et veut se séparer de tous ces meubles . En vous remerciant de nous répondre
A voir également:
- Enfant sous tutelle les droits?
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Droits de succession - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...