Héritage
mflom
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Jumbh Messages postés 103 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jumbh Messages postés 103 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma grand mere à une soeur qui est sa tutrice. ma grand mere ne sait pas trop lire donc sa soeur en profite pour lui faire signer des documents chez le notaire sans en parler à ma mere ainsi que ses deux soeurs filles de ma grand mere. ma questions est la suivante est ce que la soeur et tutrice de ma grand mere peut faire signer des documents qui dhésériteraient ses filles et biensur en tirerai tous les profits. biensur elle ne dit pas chez quel notaire elle va sachant qu elle en a changé deux fois car on c était renseigner. merci
ma grand mere à une soeur qui est sa tutrice. ma grand mere ne sait pas trop lire donc sa soeur en profite pour lui faire signer des documents chez le notaire sans en parler à ma mere ainsi que ses deux soeurs filles de ma grand mere. ma questions est la suivante est ce que la soeur et tutrice de ma grand mere peut faire signer des documents qui dhésériteraient ses filles et biensur en tirerai tous les profits. biensur elle ne dit pas chez quel notaire elle va sachant qu elle en a changé deux fois car on c était renseigner. merci
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1 réponse
Salut,
Pour te répondre correctement, il faudrait des précisions :
quel est la nature de la 'tutelle' de ta grand-mère (curatelle simple, renforcée, tutelle ?)
quel est la nature des actes qu'ils lui sont demander ( transfert de fonds, ventes de biens immobiliers, fonciers ?)
Cependant, sache que dans tout les cas le tuteur doit rendre compte annuellement des actes réalisé .
De plus, il est toujours possible de saisir le juge des tutelles ou tout au moins de se renseigner auprès du tribunal d'instance ...
Enfin, dernier recours, tu peux porter plainte pour abus de confiance (puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.)
Pour te répondre correctement, il faudrait des précisions :
quel est la nature de la 'tutelle' de ta grand-mère (curatelle simple, renforcée, tutelle ?)
quel est la nature des actes qu'ils lui sont demander ( transfert de fonds, ventes de biens immobiliers, fonciers ?)
Cependant, sache que dans tout les cas le tuteur doit rendre compte annuellement des actes réalisé .
De plus, il est toujours possible de saisir le juge des tutelles ou tout au moins de se renseigner auprès du tribunal d'instance ...
Enfin, dernier recours, tu peux porter plainte pour abus de confiance (puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.)
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