Héritage
mflom
-
20 juil. 2008 à 22:18
Jumbh Messages postés 103 Date d'inscription dimanche 22 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2008 - 21 juil. 2008 à 04:24
Jumbh Messages postés 103 Date d'inscription dimanche 22 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2008 - 21 juil. 2008 à 04:24
1 réponse
Jumbh
Messages postés
103
Date d'inscription
dimanche 22 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2008
8
21 juil. 2008 à 04:24
21 juil. 2008 à 04:24
Salut,
Pour te répondre correctement, il faudrait des précisions :
quel est la nature de la 'tutelle' de ta grand-mère (curatelle simple, renforcée, tutelle ?)
quel est la nature des actes qu'ils lui sont demander ( transfert de fonds, ventes de biens immobiliers, fonciers ?)
Cependant, sache que dans tout les cas le tuteur doit rendre compte annuellement des actes réalisé .
De plus, il est toujours possible de saisir le juge des tutelles ou tout au moins de se renseigner auprès du tribunal d'instance ...
Enfin, dernier recours, tu peux porter plainte pour abus de confiance (puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.)
Pour te répondre correctement, il faudrait des précisions :
quel est la nature de la 'tutelle' de ta grand-mère (curatelle simple, renforcée, tutelle ?)
quel est la nature des actes qu'ils lui sont demander ( transfert de fonds, ventes de biens immobiliers, fonciers ?)
Cependant, sache que dans tout les cas le tuteur doit rendre compte annuellement des actes réalisé .
De plus, il est toujours possible de saisir le juge des tutelles ou tout au moins de se renseigner auprès du tribunal d'instance ...
Enfin, dernier recours, tu peux porter plainte pour abus de confiance (puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.)