Mère qui Force sa Fille Mineure à Travailler
UnEtudiant
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clez88 -
clez88 -
Bonjour,
Je souhaite pouvoir être informé assez précisément des conséquences liées au fait, pour une mère, de faire travailler physiquement dans un domaine privé , sans avoir signé de contrat , une jeune fille de 16 ans qui n'a rien signé non plus.
Pour décrire le cas: M.... âgée de 16 ans est obligée, sans donner son avis, de travailler (depuis le 7 juillet) dans ce domaine, après deux semaines de travail (n'en pouvant plus physiquement et surtout moralement, elle demande à sa mère d'arrêter de travailler. Celle ci l'oblige alors de continuer jusqu'au bout (en gros jusqu'à ce que le patron décide qu'il n'a plus besoin d'elle ou encore jusqu'à ce qu'il lui arrive quelque chose. Ce que je ne souhaite pas du tout!)
Pour préciser, le caractère de cette mère de deux enfants est des plus autoritaire, ces décisions sont sans appel. Ni son mari ni ses filles ne peuvent s'y opposer par peur.
Quels sont les risques encourus et les éventuelles peines appliquées pour cette mère irresponsable et sans scrupule?
(En ce qui concerne l'employeur je suis au courant des articles L.324-10 et L.362-3 du code du Travail.)
Est-ce que c'est complètement interdit ou toléré? Que dit la jurisprudence à ce sujet? et quels sont les recours possibles pour cette fille et pour moi qui suis majeur et qui peut sans aucun problème l'aider et la soutenir ?
Cordialement.
Un étudiant.
Je souhaite pouvoir être informé assez précisément des conséquences liées au fait, pour une mère, de faire travailler physiquement dans un domaine privé , sans avoir signé de contrat , une jeune fille de 16 ans qui n'a rien signé non plus.
Pour décrire le cas: M.... âgée de 16 ans est obligée, sans donner son avis, de travailler (depuis le 7 juillet) dans ce domaine, après deux semaines de travail (n'en pouvant plus physiquement et surtout moralement, elle demande à sa mère d'arrêter de travailler. Celle ci l'oblige alors de continuer jusqu'au bout (en gros jusqu'à ce que le patron décide qu'il n'a plus besoin d'elle ou encore jusqu'à ce qu'il lui arrive quelque chose. Ce que je ne souhaite pas du tout!)
Pour préciser, le caractère de cette mère de deux enfants est des plus autoritaire, ces décisions sont sans appel. Ni son mari ni ses filles ne peuvent s'y opposer par peur.
Quels sont les risques encourus et les éventuelles peines appliquées pour cette mère irresponsable et sans scrupule?
(En ce qui concerne l'employeur je suis au courant des articles L.324-10 et L.362-3 du code du Travail.)
Est-ce que c'est complètement interdit ou toléré? Que dit la jurisprudence à ce sujet? et quels sont les recours possibles pour cette fille et pour moi qui suis majeur et qui peut sans aucun problème l'aider et la soutenir ?
Cordialement.
Un étudiant.
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2 réponses
bah elle a 2 solution
1:elle arete de vivre dans la peur de sa mere elle se casez
2: elle va au buro de police car c tolere de travail mais si l a un papier de signe comme koi c elle ki decide
1:elle arete de vivre dans la peur de sa mere elle se casez
2: elle va au buro de police car c tolere de travail mais si l a un papier de signe comme koi c elle ki decide
Bonjour,
avez vous un contrat de travaille?
Etes vous declaré vers la securité social, et Impot?
avez vous un contrat de travaille?
Etes vous declaré vers la securité social, et Impot?
La jeune fille me dit (après avoir demandé à son père) qu'elle ne dispose d'aucun contrat.
Et aucune déclaration n'est à priori faite (je préfère rester sur un apriori la dessus parce que je n'ai en ma présence rien qui me le prouve réellement).
Je ne sais pas si ces informations sont utiles mais elle n'a pas de date de fin d'activité et personne même les deux employés qui sont avec elle ne sont en mesure de donner une date de fin d'activité.
(Je reste sur mes gardes et ne m'avance pas)
Mon objectif c'est de fournir au père de la jeune fille (qui la soutient malgrès le fait qu'il n'ose pas s'imposer ) , les risques pris par sa femme en obligeant sa fille à effectuer ce travail contre sa volonté d'une part et surtout sans penser aux risques pour cette jeune fille.
Par risques je parle de la possibilité de lui retirer son autorité parentale , je parle d'amendes ...
Je pense qu'il vaut mieux prévenir que guérir et qu'un petit coup de gueule peut suffire à arranger la situation sans pour autant avoir a passer en justice.
Et aucune déclaration n'est à priori faite (je préfère rester sur un apriori la dessus parce que je n'ai en ma présence rien qui me le prouve réellement).
Je ne sais pas si ces informations sont utiles mais elle n'a pas de date de fin d'activité et personne même les deux employés qui sont avec elle ne sont en mesure de donner une date de fin d'activité.
(Je reste sur mes gardes et ne m'avance pas)
Mon objectif c'est de fournir au père de la jeune fille (qui la soutient malgrès le fait qu'il n'ose pas s'imposer ) , les risques pris par sa femme en obligeant sa fille à effectuer ce travail contre sa volonté d'une part et surtout sans penser aux risques pour cette jeune fille.
Par risques je parle de la possibilité de lui retirer son autorité parentale , je parle d'amendes ...
Je pense qu'il vaut mieux prévenir que guérir et qu'un petit coup de gueule peut suffire à arranger la situation sans pour autant avoir a passer en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...