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Procuration sur comptes

GALERE - 19 juil. 2008 à 11:51
 gmail - 19 juil. 2008 à 12:33
Bonjour,
J'avais oublie de dire que j'avais une procurartion sur ses comptes , ne connaissant pas les lois ,pendants 3 ans j'ai retire de l'argent avec son accord bien sûr .
A ce jour ,ma tante me dit qu'i faut rendre une partie de l'argent .

1 réponse

Réponse 1 / 1
gmail
19 juil. 2008 à 12:33
un peu complique ..... donations + procurations sur comptes ...... il va falloir justifier tout cela ,surtout si la reserve de votre tante est atteinte ?? celle-ci est en droit pour le moment de reclamer si.... atteinte et quotite disponible depassee. il va falloir , je crois rapporter ces sommes à la masse sussessorale afin de definir les quotats de quotite et de reserve .
bon courage !!
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