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1 réponse
je crois que l'on peut faire appel autant de fois que l'on veut du moment que l'on ait des requetes qui tiennent debout et non pas des simples excuses car le juje pourrait en avoir mâre et prendre une décision défavorable en ta faveur et sans appel. j'ai une amie qui vient de finir son affaire de garde avec son mari et cela faisait 16 ans car il faisait appel tout le temps.( depuis les 8 mois de l'enfant jusqu'à ses 16 ans; l'affaire s'est treminé car c'est le fils qui a décidé de rester avec sa maman)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2008 à 22:53