Sujet Précédent Sujet Suivant

MARIAGE

svdedel -  
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
VOILA MON FILS DOIT SE MARIER PEU ON REFUSER SON MARIAGE
UNE MERE EN DETRESSE

3 réponses

Réponse 1 / 3
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
 
Sil est mineur oui, sinon non
1
Réponse 2 / 3
pititenouette Messages postés 1380 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 379
 
bonjour
hormis la condition d'age voici quelques cas spécifiques qui empêchent le mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F802
1
Réponse 3 / 3
dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 233
 
Bonjour,

depuis la loi du 4 avril 2006, l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus, un des cas de nullités du mariage c'est en cas de contrainte, ce qui reste exceptionnel.
1

Discussions similaires

pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Témoins de mariage commis d'office ?
Mataliz -
BmV -

4 réponses
Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ?
Joe -
Energizor -

1 réponse
prime mariage
jacky -
maylin27 -

1 réponse
Naturalisation par mariage
Fafa -
Fafa -

0 réponse