MARIAGE

svdedel - 18 juil. 2008 à 22:20
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 19 juil. 2008 à 02:25
Bonjour,
VOILA MON FILS DOIT SE MARIER PEU ON REFUSER SON MARIAGE
UNE MERE EN DETRESSE

3 réponses

Réponse 1 / 3
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
18 juil. 2008 à 22:22
Sil est mineur oui, sinon non
1
Réponse 2 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 juil. 2008 à 00:42
bonjour
hormis la condition d'age voici quelques cas spécifiques qui empêchent le mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F802
1
Réponse 3 / 3
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
19 juil. 2008 à 02:25
Bonjour,

depuis la loi du 4 avril 2006, l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus, un des cas de nullités du mariage c'est en cas de contrainte, ce qui reste exceptionnel.
1

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Réponse transcription mariage Nantes
MoumouneR-B -
Lila43alwafi -

4 réponses
Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ?
Joe -
Energizor -

1 réponse
Témoins de mariage commis d'office ?
Mataliz -
BmV -

4 réponses