Interdiction de sortie du territoire français
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sisi
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ptite louloute -
ptite louloute -
Bonjour, je voudrais savoir comment il faut proceder pour demander une interdiction du territoire français c est a dire obligation de ne pas sortir de la france et de ne pas aller dans les autres pays europeens???
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3 réponses
comment pourrais je faire pour interdire un bebe de sortir du territoire francais et dans toute l europe je suis un papa inquiet ma fille a 2 mois edemie merci de me repondre
ccf
bonsoir pascal ta question m interesse si tu as une repons pourrai tu me le dire merci
DAVID
moi aussi mon cas est semblable ma fille a 3 ANS
sophie
moi ossi maman dune petite fille de 3 ans au jour d'aujourdhui je fait appelle a mon avocate pour ke ma fille ne parte pas en belgique avec son pere a paque kar je veux bien kil la voye mais en france
sandrine
boniour j ai un garcon de 12 ans et j ai la garde mes je veux allez en vacance avec mon fils en algerie mes mon ex a fais une interdiction de sortis de teritoire elle a le droit ??? parce que c moi qui et la garde ??? MERCI de me repondre c urgent
58Sab
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oui il a le droit
benh mon ami est interdit de territoire francais il est européen,il a le droit d'aller ailleurs sauf en france pendant 5 ans...
bonjour! quelqu'un pourrait peut etre m'aider?; mon ami qui est incarcéré a été interdit de territoire francais pour une période de 5ans. comment peut on lever une interdiction de territoire?
Mon concubin a été expulsé car il était en situation irrégulière suite au non renouvellement de son titre de séjour pour maladie (hépatite C).Nous vivions depuis quatre ans ensemble.J'ai besoin de savoir s'il est interdit de territoire français afin de faire les démarches pour le faire revenir en France et nous marier.La préfecture refuse de me répondre.L'association "les amoureux au ban public" de ma région ne sait pas quoi faire.Je ne peux pas me rendre dans son pays pour nous marier là-bas faute de moyens.Comment puis-je savoir s'il est interdit de territoire français?
La législation juridique et financière évolue en permanence...