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Acte de notoriété

tirouli - 17 juil. 2008 à 16:56
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 juil. 2008 à 17:33
Bonjour,
combien de temps pour obtenir un acte de notoriété par notaire ?????
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
17 juil. 2008 à 17:33
un certain temps ;)
tout dépend du notaire!!
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