Enfants illégitime
daphydoc
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17 juil. 2008 à 16:11
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 19 juil. 2008 à 03:52
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 19 juil. 2008 à 03:52
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1 réponse
dominiquecaen
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19 juil. 2008 à 03:52
19 juil. 2008 à 03:52
La question est mal posée pour obtenir une réponse espérée, voulue, redoutée... que sais je !
Pour les craintifs, une action en filiation est à redouter, pendant 10 ans après la majorité de l'enfant, (art. 321 du Code civil, loi du 4 juilet 2005, modifiant la loi du 3 janvier 1972, comme le temps passe)
Même dans un cercueil, comme Yves Montand, une action est à craindre des hommes en noir....
Naturellement, si le père biologique a des biens, c'est un excellent doping naturel presque un excitant pour
entreprendre une action en filiation nullement désintéressée,
Comme quoi, le port du préservatif évite des MST mais aussi bien d'autres choses !
Passons aux choses sérieuses, un enfant naturel simple ou adultérin, hérite de la même quotité qu'un enfant légitime, il n'y a pas de restrictions dans l'étendue de ses droits moraux et matériels.
Pour les craintifs, une action en filiation est à redouter, pendant 10 ans après la majorité de l'enfant, (art. 321 du Code civil, loi du 4 juilet 2005, modifiant la loi du 3 janvier 1972, comme le temps passe)
Même dans un cercueil, comme Yves Montand, une action est à craindre des hommes en noir....
Naturellement, si le père biologique a des biens, c'est un excellent doping naturel presque un excitant pour
entreprendre une action en filiation nullement désintéressée,
Comme quoi, le port du préservatif évite des MST mais aussi bien d'autres choses !
Passons aux choses sérieuses, un enfant naturel simple ou adultérin, hérite de la même quotité qu'un enfant légitime, il n'y a pas de restrictions dans l'étendue de ses droits moraux et matériels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...