Renonciation, poursuite et donation déguisée
Fulno
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Manon -
Manon -
Bonjour,
Est-ce qu'une héritière "légataire universelle", étrangère à la famille (donc avec des droits de succession de 60%), peut renoncer à sa part d'héritage (succession sans aucune dette) si elle a bénéficié de dons d'argent et de ventes de biens à moitié prix pour un montant supérieur à la quotité disponible. Est-ce que si elle renonce à sa part, les autres héritiers peuvent obtenir la réintégration dans la succession du montant total des avantages dont elle a bénéficié du défunt ? Aura-t-elle des comptes à rendre vis à vis des autres héritiers et du fisc ?
En renonçant, sa fille hérite. Peut-on toujours obtenir la réintégration dans l’actif successoral des donations déguisées, faites à sa mère par le défunt, largement supérieures à la quotité disponible ? Sinon cette fille héritera un jour en totalité des beaux cadeaux faits à sa mère.
Merci de vos réponses.
Est-ce qu'une héritière "légataire universelle", étrangère à la famille (donc avec des droits de succession de 60%), peut renoncer à sa part d'héritage (succession sans aucune dette) si elle a bénéficié de dons d'argent et de ventes de biens à moitié prix pour un montant supérieur à la quotité disponible. Est-ce que si elle renonce à sa part, les autres héritiers peuvent obtenir la réintégration dans la succession du montant total des avantages dont elle a bénéficié du défunt ? Aura-t-elle des comptes à rendre vis à vis des autres héritiers et du fisc ?
En renonçant, sa fille hérite. Peut-on toujours obtenir la réintégration dans l’actif successoral des donations déguisées, faites à sa mère par le défunt, largement supérieures à la quotité disponible ? Sinon cette fille héritera un jour en totalité des beaux cadeaux faits à sa mère.
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