Résiliation mandat exclusivité

leny1331 - 16 juil. 2008 à 08:44
 Alex - 8 oct. 2008 à 14:22
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai confié à une agence immobilière (Foncia) en gestion/ location avec un madat d'exclusivité d'un an. Ce mandat a été signé en novemebre 2007. Depuis, l'agence n'a trouvé aucun locataire pour cet appartement alors que beaucoup de personnes se sont présentées à cette agence. Je souhaiterais pouvoir rompre ce contrat le plus tôt possible (avant la date anniversaire). Est-ce possible et quelles sont les modalités à suivre?
Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses

Bonjour,

J'ai mis mon appartement en gestion locative dans une agence immobiliere le 5/08/2008.
Ce que je ne savais pas avant de signer, c'est que contrairement à la recherche de locataire simple, le mandat de gestion locative est de 1an sans possiblité de resilier avant les 3mois de l'echeance du contrat (soit jsuqu'à l'eté 2009).

Etant tres mécontent de cette agence qui ne fait aucun efforts et communications pour la future location de mon bien, je souhaiterai mettre fin à ce contrat.
De plus, à part la durée et le delai de preavis de denonciation, il n'est rien ecrit sur mon contrat concernant une eventuelle resiliation avant terme.

Connaissez vous les eventuels frais de resiliation dans ce cas là ??
Combien l'agence peut elle me demander de payer pour resilier ?? que dit la Loi ??

J'ai aussi pensé, en cas de refus de l'agence de rompre le contrat, à demander de recuperer mon appartement pour y réamenager moi meme... en ai je le droit? (c'est quand meme mon appartement apres tout!)

A cause de leur manque de professionnalisme, je suis aujourdhui en situation financiere precaire puisque je n'encaisse aucun loyers.
Je vous demande donc votre aide, vos reponses et vos conseils juridiques.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
16 juil. 2008 à 10:18
regardez au dos du mandat tout doit y être indiqué....En général lettre recommandée avec a.R 15 jours ou 1 mois avant la date anniversaire....ATTENTION C'est la date de réception ou de première présentation qui compte pas la date à laquelle vous la posté, donc prévoyé 3/4 jours en plus....

Et dans le courrier n'oubliez pas d'indiquer le numéro du mandat (c'est marqué en haut à gauche) et décrivez votre bien...

Cela donne à peu près cela :

Je désire par la présente résilier le mandat exclusif N° XXXXX signé en votre agence pour la maison sis XXXXXXXX mandat qui prendras fin donc le XXXXXXXX

dATER ET SIGNER par tout les indivisaire qui ont signés ce mandat.

Vous pouvez leur demandez aussi la liste de leur clients qui ont visité la maison par leur agence, car meme après quand le mandat exclusif est résilié, vous n'avez pas le droit de vendre directement à des clients qui ont visvité la maison par l'intermédiaire de l'agence....DONC PRUDENCE...... sinon vous pourriez devoir la commission si l'agence vous attaquais en justice, car ils ont toujours moyens (cadastre, mairie....) d'avoir les noms de la personne qui a acheté la maison.
Romane
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