Garde d'enfants pendant les vacances
liberte
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15 juil. 2008 à 14:29
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 16 juil. 2008 à 22:22
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A voir également:
- Délai de prévenance vacances jaf
- Délai annulation location vacances - Guide
- Requete jaf - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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Engo
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16 juil. 2008 à 22:22
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Le JAF peut fixer un délai de "prévenance" qui est en général d'une semaine pour le préavis des WE et d'un mois pour les vacances.
S'il est avéreré qu'il ne prend pas les enfant la moitié des vacances, le JAF peut également accorder une augmentation de la penson alimentaire.
S'il est avéreré qu'il ne prend pas les enfant la moitié des vacances, le JAF peut également accorder une augmentation de la penson alimentaire.