Sujet Précédent Sujet Suivant

Sécurisation des fenêtres au 1er étage

Vivabella - 14 juil. 2008 à 19:38
jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 14 juil. 2008 à 20:40
Bonjour,
J'habite au 1er étage d'un immeuble HLM. J'ai un balcon loggia très facile d'accès pour s'introduire dans mon appartement. Existe-t-il une législation qui oblige le propriétaire à sécuriser mes fenêtres ? Pose de volets par exemple à la charge du propriétaire ? Avec mes remerciements pour toute information.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jsrm Messages postés 645 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 81
14 juil. 2008 à 20:40
Bonjour

Non, malheureusement la législation n'impose pas l'installation de volet ou store.

hhttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006065842/2020-02-27/
0

Discussions similaires

Securisation fenetres appartement 1er etage
Yoann91760 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Degats des eaux appartement dernier etage
Lili196694 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
1er jour indemnisable
Nanadu09 -
zoulou33 -

1 réponse
1er versement PrePare
sophie5788 -
Jorine -

5 réponses