Charges ascenseur 1er etage
Tiko
-
spécialiste ascenseur Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'habite au 1er étage d' un immeuble de 3 étages qui appartient dans sa totalité
au même propriétaire. Celui ci nous facture à tous les frais d'ascenseur par rapport
à la surface de l'appartement sans tenir compte des étages. Est-ce normal ?
C'est un monsieur payé par le propriétaire qui se charge de faire le calcul des charges
donc pas de syndic, mais pour la location celui-ci s'adresse à une agence immobilière
à qui nous payons notre loyer+charges.
Egalement nous avons eu la mauvaise surprise d'avoir à payer en plus les taxes d'ordures ménagères une fois l'an,
en supplément de nos charges mensuelles. C'est trompeur car le loyer augmente considérablement avec cette manière de procéder.
Merci de votre réponse
J'habite au 1er étage d' un immeuble de 3 étages qui appartient dans sa totalité
au même propriétaire. Celui ci nous facture à tous les frais d'ascenseur par rapport
à la surface de l'appartement sans tenir compte des étages. Est-ce normal ?
C'est un monsieur payé par le propriétaire qui se charge de faire le calcul des charges
donc pas de syndic, mais pour la location celui-ci s'adresse à une agence immobilière
à qui nous payons notre loyer+charges.
Egalement nous avons eu la mauvaise surprise d'avoir à payer en plus les taxes d'ordures ménagères une fois l'an,
en supplément de nos charges mensuelles. C'est trompeur car le loyer augmente considérablement avec cette manière de procéder.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Charges ascenseur 1er étage
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Ilat 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
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- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
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3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez des éléments de réponse ici : répartition et calcul des charges d'ascenseurs.
Voici aussi quelques infos, que j'ai trouvé sur ce site à la rubrique Dossier Immobilier
(En copier coller)
lExemple classique : la répartition des dépenses liées à l'ascenseur tiendra compte de l'étage de chaque lot, les étages élevés payant davantage que les étages inférieurs. Les lots du rez-de-chaussée n'auront rien à payer, sauf s'ils possèdent un parking ou une cave desservi par l'ascenseur. Autre exemple : aucune dépense liée aux antennes collectives ou au chauffage n'est imputée aux lots de parking.
Précision importante : il s'agit de l'utilité objective et non de l'usage effectif le copropriétaire fait du service ou de l'équipement en question. Exemple : le copropriétaire du 5ème étage paiera sa part des dépenses d'ascenseur même s'il monte toujours à pied ou s'il n'est présent que deux mois dans l'année...
L'utilité objective tient compte de la nature du lot (étage, mais aussi surface, hauteur sous plafond, affectation, etc.). Exemple : la répartition tiendra compte du caractère professionnel d'un local en étage puisque la réception de clients entraîne un surcroît de dépenses d'ascenseur.
Bonne lecture.
Vous trouverez des éléments de réponse ici : répartition et calcul des charges d'ascenseurs.
Voici aussi quelques infos, que j'ai trouvé sur ce site à la rubrique Dossier Immobilier
(En copier coller)
lExemple classique : la répartition des dépenses liées à l'ascenseur tiendra compte de l'étage de chaque lot, les étages élevés payant davantage que les étages inférieurs. Les lots du rez-de-chaussée n'auront rien à payer, sauf s'ils possèdent un parking ou une cave desservi par l'ascenseur. Autre exemple : aucune dépense liée aux antennes collectives ou au chauffage n'est imputée aux lots de parking.
Précision importante : il s'agit de l'utilité objective et non de l'usage effectif le copropriétaire fait du service ou de l'équipement en question. Exemple : le copropriétaire du 5ème étage paiera sa part des dépenses d'ascenseur même s'il monte toujours à pied ou s'il n'est présent que deux mois dans l'année...
L'utilité objective tient compte de la nature du lot (étage, mais aussi surface, hauteur sous plafond, affectation, etc.). Exemple : la répartition tiendra compte du caractère professionnel d'un local en étage puisque la réception de clients entraîne un surcroît de dépenses d'ascenseur.
Bonne lecture.
Bonjour,
"Celui ci nous facture à tous les frais d'ascenseur par rapport
à la surface de l'appartement sans tenir compte des étages. Est-ce normal ?"
OUI, tout à fait.
"Egalement nous avons eu la mauvaise surprise d'avoir à payer en plus les taxes d'ordures ménagères une fois l'an,
en supplément de nos charges mensuelles."
Oui, cela signifie que la taxe sur les OM ne sont pas incluses dans vos charges mensuelles. Mais c'est légal...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
"Celui ci nous facture à tous les frais d'ascenseur par rapport
à la surface de l'appartement sans tenir compte des étages. Est-ce normal ?"
OUI, tout à fait.
"Egalement nous avons eu la mauvaise surprise d'avoir à payer en plus les taxes d'ordures ménagères une fois l'an,
en supplément de nos charges mensuelles."
Oui, cela signifie que la taxe sur les OM ne sont pas incluses dans vos charges mensuelles. Mais c'est légal...
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Bonsoir Foyer,
Au rez-de-chaussée, faire payer l'ascenseur ne serait pas normal...
mais Tiko habite au 1er étage !
La question ne se pose donc pas à mon sens... il est susceptible d'utiliser l'ascenseur autant que les autres locataires !
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, il ne me semble pas que le propriétaire d'un immeuble en location ait l'obligation de facturer les charges d'ascenseur en fonction de l'étage de ses locataires... sauf bien sûr pour le RDC. Si quelqu'un a d'autres infos...
Cordialement :)
Au rez-de-chaussée, faire payer l'ascenseur ne serait pas normal...
mais Tiko habite au 1er étage !
La question ne se pose donc pas à mon sens... il est susceptible d'utiliser l'ascenseur autant que les autres locataires !
Par ailleurs, sauf erreur de ma part, il ne me semble pas que le propriétaire d'un immeuble en location ait l'obligation de facturer les charges d'ascenseur en fonction de l'étage de ses locataires... sauf bien sûr pour le RDC. Si quelqu'un a d'autres infos...
Cordialement :)
Les charges ascenseurs sont à la fois le contrat entretien (obligatoire pour un ascenseur), et les frais électricité relatif à l'ascenseur (abonnement compteur spécifique, consommations...)
Les réglement de copropriété intégrent normalement une proportionalité des charges qui prend compte de l'usage de l'ascenseur, soit l'étage (plus c'est haut, plus c'est cher) et la surface de l'appartement (plus l'appartement a de m², plus c'est cher)... en clair, une répartition en fonction du nombre de tantièmes de la répartition des charges d'ascenseur. Ce n'est pas normal que seul le nb de m² soit pris en compte pour la répartition des charges.
la logique d'une répartition qui prend en compte AUSSI l'étage auquel vous habitez, se comprend : quand on habite le 1er, il est clair que l'on prend plus souvent l'habitude de prendre les escaliers que la personne habitant au 4ème...
Dans une copropriété, le réglement de copropriété indiquent normalement les répartitions de charges liées à l'ascenseur. Dans le bâtiment dans lequel vous êtes, l'information est certainement moins accessible, et peut-être aussi moins formalisée....
Avez vous eu des informations sur cette répartition de charge lors de la signature de votre bail?
Les réglement de copropriété intégrent normalement une proportionalité des charges qui prend compte de l'usage de l'ascenseur, soit l'étage (plus c'est haut, plus c'est cher) et la surface de l'appartement (plus l'appartement a de m², plus c'est cher)... en clair, une répartition en fonction du nombre de tantièmes de la répartition des charges d'ascenseur. Ce n'est pas normal que seul le nb de m² soit pris en compte pour la répartition des charges.
la logique d'une répartition qui prend en compte AUSSI l'étage auquel vous habitez, se comprend : quand on habite le 1er, il est clair que l'on prend plus souvent l'habitude de prendre les escaliers que la personne habitant au 4ème...
Dans une copropriété, le réglement de copropriété indiquent normalement les répartitions de charges liées à l'ascenseur. Dans le bâtiment dans lequel vous êtes, l'information est certainement moins accessible, et peut-être aussi moins formalisée....
Avez vous eu des informations sur cette répartition de charge lors de la signature de votre bail?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que le texte que vous reprenez ne concerne que la "copropriete".
Or, il s'agit là d'un batiment sur 3 etages (ascenseur non "obligatoire") et de plus, appartenant au même propriétaire...
C'est pour cela que j'attends une reponse de Grandcaribou, pour mon information perso.