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Divorce

Michel89000 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2008 - 14 juil. 2008 à 15:14
Michel89000 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2008 - 20 août 2008 à 14:36
Bonjour,
Mon amie est divorcée depuis le 10 mars 2008 pour torts exclusifs du mari. Début mai, l'avocat de la partie adverse a demandé de nouveaux documents pour tenter de minimiser la prestation compensatoire, en se laissant l'éventualité d'un appel. Passé le délai d'un mois, en fin de compte il n'y a pas d'appel. Le 19 juin, un huissier de justice a apporté à ce mari la copie du jugement. A ce jour, elle ne sait toujours pas si son ex mari a réexpédié le papier d'aquièsement.
Comme il n'y a toujours pas de prestation compensatoire de versée ni même de dommages et intérêts, a quoi doit elle s'en tenir ??
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
17 juil. 2008 à 23:59
à la signification du jugement et à expiration du délai de pourvoi, le jugement sera exécutoire et l'ex mari sera tenu de verser la pension alimentaire et l'indemnité compensatoire . Les intérêts de retard courant à compter de cette date.
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Michel89000 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2008 3
19 août 2008 à 21:10
Bonsoir
Je vous présente mes excuses de ne pas vous avoir remercié de votre réponse à ma question, en effet d'habitude je suis prévenu par un mail, mais là je n'ai rien eu.
Je vais reprendre cette affaire et serai amené à vous reposer des questions.
Je vous remercie
Bien Cordialement.
Michel
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Michel89000 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2008 3
20 août 2008 à 14:36
Bonsoir
Je vous présente mes excuses de ne pas vous avoir remercié de votre réponse à ma question, en effet d'habitude je suis prévenu par un mail, mais là je n'ai rien eu.
Je vais reprendre cette affaire et serai amené à vous reposer des questions.
Je vous remercie
Bien Cordialement.
Michel
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Réponse 2 / 2
colette
20 août 2008 à 13:35
bonjour
je suis mariésous un régime de communaté nayant pas de compte join
Comment se faitle partage des compte ??
Mercii
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Michel89000 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2008 3
20 août 2008 à 14:35
Bonjour
Le partage du compte se fait par moitié égale. Si vous passez chez le notaire, il s'en chargera.
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