Versement d'accompte à un artisan terrassier

Peresusu49 - 12 juil. 2008 à 21:36
 dab - 15 sept. 2008 à 11:58
Bonjour,

j'ai des travaux de rénovation à réaliser depuis plusieurs mois, j'ai fait un devis auprès d'un artisan pour un terrassement. J'ai signé son devis "bon pour accord" et a sa demande je lui ai versé un accompte de 550 €. Après une année d'attente et plusieurs relances, cet artisan n'est jamais venu faire mon terrasement et me répondait qu'il attendait une nouvelle pelleteuse. dernièrement je l'ai prévenu par téléphone que j'avais trouvé un nouvel artisan. Il m'a dit qu'il dechirerait le chèque d'accompte.
Or ce jour, je m'apercois qu'il a encaissé mon chèque. J'ai entendu dire, mais je ne sais pas si c'est vrai qu'il ne pouvais au départ me demandé d'accompte car lui n'avait pas à m'apporter de fourniture de matériel, mais seulement de la main d'oeuvre.

Que puis je faire contre cet escro????????

Quels sont les recours?

En attendant des réponses, merci d'avance à vous.
A voir également:

2 réponses

-Le professionnel n'ayant pas respecté la date de livraison, passé un délai de 7 jours, (sauf cas de force majeure) vous êtes en droit de dénoncer le contrat et de demander le remboursement de l'acompte versé (art. L114-1 du code de la consommation).

Attention quand même dans ce cas à la "force majeure", s'il a plu pendant 5 jours à partir de la date de début des travaux, celà retarde le délai d'autant.

Pour info nous on ne demande généralement que 200 € à la signature du devis puis un premier paiement mais le jour du début des travaux.
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Bonjour,

Envoyez lui une lettre en recommandee AR en lieu demandant de venir faire les travaux au plus vite (si vous voulez toujours cet artisant) ou qu'il vous rembourse le montant de votre accompte.

Et que sans reponse de sa part vous saisissez un juge en referer apres avoir deposé plainte.

peut etre qu'il ce bougeras un peu plus vite !

Bon courage
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