Congés payés temps partiel
Bonjour,
Depuis plusieurs années je fais 31 heures par semaine, mon employeur me donne 25 jours ouvrés de congés, il me dit aujourd'hui qu'il s'est trompé que je n'ai droit qu'à 20 jours car je ne travaille que 4 jours par semaine ! a t'il raison ? et si oui peut-il revenir en arrière sur ce qu'il m'accorde maintenant depuis plusieurs années ? merci beaucoup, excellente journée
Depuis plusieurs années je fais 31 heures par semaine, mon employeur me donne 25 jours ouvrés de congés, il me dit aujourd'hui qu'il s'est trompé que je n'ai droit qu'à 20 jours car je ne travaille que 4 jours par semaine ! a t'il raison ? et si oui peut-il revenir en arrière sur ce qu'il m'accorde maintenant depuis plusieurs années ? merci beaucoup, excellente journée
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1 réponse
les salariés bénéficient d'un congé annuel dans les entreprises (article L. 1341-1 à L. 1341-31 et D.341-1 à D.341-37 du code du travail), il est précisé que les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congé que les salariés à temps plein, l'horaire pratiqué pendant les mois de travail effectif étant sans incidence sur le droit et la durée du congé.