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1 réponse
Bonjour,
A propos des biens propres : le bénéfice d'une assurance-vie, l'indemnité pour préjudice subi, constituent des biens propres (sans "condition spécifique").
Ce qui est une "condition spécifique", c'est que le capital soit versé au conjoint et à l'enfant mineur.
Vous avez pu remarquer que cette assurance-vie (plus probablement assurance-décès d'ailleurs) n'a pas été intégrée dans la succession de votre épouse bien qu'elle contrevienne aux règles de la succession (votre fils majeur étant exclu).
Maintenant, pour éclairer votre lanterne, le don manuel (si j'ai bien compris) au profit de votre aîné sera rapporté à votre succession, pour autant que le notaire et le fisc en aient (eu) connaissance. Votre cadet percevra donc la moitié de ce capital que vous aviez perçu et aussitôt donné à son frère.
Il convient toutefois d'être prudent car "si le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant", tout dépend de son utilisation. S'il a, par exemple, servi à acheter un immeuble, le rapport se calcule sur la valeur de l'immeuble au jour du partage.
Mais "Le tout sauf stipulation contraire" (art 869 du Code civil) : vous pouvez très bien décider d'une date d'évaluation différente de celle prévue par la loi.
Vous envisagez votre propre succession : parlez de tout ceci au notaire et, pour ce que cela vaut, à votre place, j'aurais agi dans le même esprit sans me poser de question.
Cordialement.
A propos des biens propres : le bénéfice d'une assurance-vie, l'indemnité pour préjudice subi, constituent des biens propres (sans "condition spécifique").
Ce qui est une "condition spécifique", c'est que le capital soit versé au conjoint et à l'enfant mineur.
Vous avez pu remarquer que cette assurance-vie (plus probablement assurance-décès d'ailleurs) n'a pas été intégrée dans la succession de votre épouse bien qu'elle contrevienne aux règles de la succession (votre fils majeur étant exclu).
Maintenant, pour éclairer votre lanterne, le don manuel (si j'ai bien compris) au profit de votre aîné sera rapporté à votre succession, pour autant que le notaire et le fisc en aient (eu) connaissance. Votre cadet percevra donc la moitié de ce capital que vous aviez perçu et aussitôt donné à son frère.
Il convient toutefois d'être prudent car "si le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant", tout dépend de son utilisation. S'il a, par exemple, servi à acheter un immeuble, le rapport se calcule sur la valeur de l'immeuble au jour du partage.
Mais "Le tout sauf stipulation contraire" (art 869 du Code civil) : vous pouvez très bien décider d'une date d'évaluation différente de celle prévue par la loi.
Vous envisagez votre propre succession : parlez de tout ceci au notaire et, pour ce que cela vaut, à votre place, j'aurais agi dans le même esprit sans me poser de question.
Cordialement.
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