Récupération des dons manuels ?

Question

Bonjour,
Mon mari souhaite refaire sa vie et nous étions partis sur un consentement mutuel, malheureusement cela ne se passe pas bien ! Ayant reçu des dons manuels depuis 2005 de mes parents, versés sur notre compte joint, soit par virement bancaire, soit par chèques dont je ne sais pas s'ils étaient libellés à "monsieur et madame" (recherche en cours), je souhaiterais savoir si mon mari peut me refuser la récupération de cet héritage (déclarés aux impôts) sous prétexte qu'ils ont été faits (peut-être) à nos deux noms ?
D'ailleurs est-ce qu'un virement peut être nominatif et comment en apporter la preuve ?
J'espère avoir été claire dans ma question et vous remercie à l'avance du temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.
G.

condorcet · Accepted Answer

D'ailleurs est-ce qu'un virement peut être nominatif et comment en apporter la preuve ? 
Qu'il soits nominatifs ou  non, les sommes reçues de vos parents ont été portées au crédit de vos comptes bancaires, "comptes joints ou "comptes personnels".
 Il vous sera difficile d'en administrer la preuve tout autant que ces dons ont été consentis manuellement sans le support d'un acte notarié pour les constater.
 Il vous sera nécessaire d'établir un lien entre les comptes débités de vos parents et ceux crédités à vos (vous les époux) comptes personnels en récupérant les relevés des comptes débités et crédités, ce qui ne sera pas une tâche aisée.
 Cepenant, un élément déterminant milite en votre faveur. 
Il s'agit des déclarations fiscales souscrites dès la réalisation de ces dons.
 Bien que cela puisse être contesté, car l'on peut toujours tout contester avec un peu de mauvaise foi, ces déclarations seraient un élément probant.
 En effet, l'on ne verrait pas l'intérêt de déposer une déclaration fiscale de cette nature s'il s'agissait d'une opération fictive !
 Ce serait déjà un début de preuve.
 La difficulté sera de le faire reconnaître par votre conjoint.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, dit légale, et que les versements de vos parents de leur vivant ont été faits directement sur un compte commun ou que des chèques ont été faits  à vous deux, cela est censé être malheureusement pour vous, de l' argent commun.

condorcet · Answer

à l'attention de SORGIN
 A priori les 2735 auraient été déposés.

Extrait de son exposé :
, je souhaiterais savoir si mon mari peut me refuser la récupération de cet héritage (déclarés aux impôts)

gueneveva · Answer

Merci à vous tous ! En effet j'ai tout déclaré aux impôts formulaire 2730 (dons exceptionnels) et 2735 mais sur ces formulaires il apparaît que la plus grosse somme a été virée sur compte courant. (compte joint). Et que deux autres moins élevées ont été données par chèque (dont j'ai demandé une recherche à la banque pour savoir s'ils étaient libellés à mon nom seul). Ce serait déjà mieux non ? Mais connaissant ma petite maman, décédée depuis... je crains qu'elle ait voulu nous faire plaisir à tous deux... sans imaginer...

condorcet · Answer

Ce serait déjà mieux non ?
Ce n'est pas du "plus-que-parfait", mais c'est déjà solide.
Si vous avez conservé les doubles de ces déclarations enregistrées, vous êtes parée pour affronter l'adversité "conjugale" (ou post-conjugale !).

Mais connaissant ma petite maman, décédée depuis... je crains qu'elle ait voulu nous faire plaisir à tous deux... sans imaginer...
Ainsi que vous le précise SORGIN, toujours à la pointe du progrès, si cette donation manuelle avait concerné votre conjoint, les droits de donation auraient été perçus au taux de 60 %.
Ce qui signifie en clair que vous êtiez la seule bénéficiaire de ce don auquel cas les reprises peuvent s'exercer.


... sans imaginer... 
Ne jamais rien imaginer.
Toujours les pieds sur terre.
Adoptez ce principe.
Vous ne serez jamais déçue.

condorcet · Answer

A 56 ans certaines découvrent encore la vie... 
 Vous avez encore tout l'avenir devant vous pour en découvrir davantage !

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