Décès conjoint : maintien dans le logement
hoohrigolo
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hoohrigolo -
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Bonjour,
mariée sous le régime de communauté légale jenous vivons dans la maison de mon mari qui est veuf avec 2enfants majeur il a construit cette maison avec sa 1ere femme .il me dit avoir l usufruit de cette maison .au cas ou il décèderait aurai je le droit de rester ds la maison et en avoir a mon tour l usufruitmerci
mariée sous le régime de communauté légale jenous vivons dans la maison de mon mari qui est veuf avec 2enfants majeur il a construit cette maison avec sa 1ere femme .il me dit avoir l usufruit de cette maison .au cas ou il décèderait aurai je le droit de rester ds la maison et en avoir a mon tour l usufruitmerci
2 réponses
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Bonjur
Un usufruit n'est pas transférable d'une personne sur l'autre. Si vous souhaitez pouvoir rester dans la maison, allez voir un notaire qui vous conseillera précisément sur la marche à suivre. -
pourais je avoir le droit d usage et d habitation aprés le décé de mon mari qui a l usufruit de la maison sinon que puis je faire pour rester dans les lieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...