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2 réponses
Bonjour,
Oui, pas forcément simple : il ne faut pas confondre succession et fiscalité de la succession. Les primes versées sur un contrat d'assurance vie après 70 ans et excédant 30500 € sont soumises aux droits de succession (mais pas les intérêts). Pour calculer ces droits, il faut donc intégrer les primes dans la masse de calcul de la succession.
En revanche, le(s) contrat(s) conserve(nt) les avantages liés à l'assurance vie, notamment pour ce qui concerne le statut des bénéficiaires autres que les héritiers "légaux" (art L132-13 du code des assurances) sous réserve de primes "manifestement exagérées eut égard à ses facultés [du souscripteur-assuré]".
Rappelons que l'abattement de 30500 € est divisé entre les bénéficiaires au prorata des capitaux versés à chacun d'entre eux.
Cordialement.
Oui, pas forcément simple : il ne faut pas confondre succession et fiscalité de la succession. Les primes versées sur un contrat d'assurance vie après 70 ans et excédant 30500 € sont soumises aux droits de succession (mais pas les intérêts). Pour calculer ces droits, il faut donc intégrer les primes dans la masse de calcul de la succession.
En revanche, le(s) contrat(s) conserve(nt) les avantages liés à l'assurance vie, notamment pour ce qui concerne le statut des bénéficiaires autres que les héritiers "légaux" (art L132-13 du code des assurances) sous réserve de primes "manifestement exagérées eut égard à ses facultés [du souscripteur-assuré]".
Rappelons que l'abattement de 30500 € est divisé entre les bénéficiaires au prorata des capitaux versés à chacun d'entre eux.
Cordialement.
Bonsoir Bouille,
Attention !!!
Il faut tordre le cou a une idée très répandue selon laquelle toutes les primes versées sur un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans sont soumises à un abattement de 30500 € sur les primes versées : en effet, si le contrat a été souscrit antérieurement au 20 Novembre 1991 et les primes versées après le 13 Octobre 1998, et ce, quel que soit l'âge de l'assuré au moment des versements, ( plus ou moins 70 ans, donc), les bénéficiaires désignés auront droit à un abattement de 152900 € (article 990 I du CGI).
Au-delà, les fonds versés seront taxés forfaitairement à 20%.
Cordialement,
Gresham.
Attention !!!
Il faut tordre le cou a une idée très répandue selon laquelle toutes les primes versées sur un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans sont soumises à un abattement de 30500 € sur les primes versées : en effet, si le contrat a été souscrit antérieurement au 20 Novembre 1991 et les primes versées après le 13 Octobre 1998, et ce, quel que soit l'âge de l'assuré au moment des versements, ( plus ou moins 70 ans, donc), les bénéficiaires désignés auront droit à un abattement de 152900 € (article 990 I du CGI).
Au-delà, les fonds versés seront taxés forfaitairement à 20%.
Cordialement,
Gresham.
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12 juil. 2008 à 08:14