Séparation de concubin et vente maison

jf40 - 11 juil. 2008 à 10:35
 severineg34 - 11 juil. 2008 à 15:04
Bonjour,

Je suis un homme séparé avec 2 enfants en garde alternée.
Nous nous sommes séparés il y a 2 ans, après 15 ans de vie commune en concubinage.
Mon ex-concubine a acheté une ruine que j'ai entièrement rénové, le tout était à son nom puisque j'avais en projet de m'installer à mon compte et qu'à l'époque (1995), aucune loi ne protégeait les maisons des artisans...
Toutes les factures de matériaux ont été faite à son nom, elle payait les prets (achat et travaux), de mon coté, je faisais la maison, je participais au frais de vie avec la totalité de mes revenus.

Nous restons en bon termes, la garde alternée que nous avons mis en place sans passer devant le JAF fonctionne bien, maintenant, elle s'est décidé à vendre la maison pour la partager et souhaite me rendre ainsi la moitié de sa valeur, pour que je puisse acquérir un bien pour moi et les enfants (je les ai la moitié du temps, comme elle).
En même temps, nous souhaitons officialiser cette garde alternée et garder une trace du partage de la maison pour que tout soit bien propre, faire constater au JAF que nous sommes d'accord sur tout ça.

Est-ce-que le JAF peut officialiser ce partage en temps que prestation compensatoire ?

De cette façon les impôts ne me prendront pas 60% de la somme qui me reviendra comme une donation, sinon je ne pourrais pas reconstruire pour moi et mes enfants et je serais lésé de ce qui m'appartient.

Peut-on intégrer ce partage dans une convention commune de séparation et garde alternée à présenter au JAF ?
Où peut-on trouver un modèle de convention ?

merci pour votre aide,
jf40

1 réponse

Bonjour,

Je suis ravie pour vous que votre séparation se déroule dans de bons termes.

Je ne pourais répondre qu'a votre première question :

Le JAF est un juge aux affaires familliale. Comme son nom l'indique il ne juge que pour le bien de vos enfants.

Si vous avez besoin d'aide au niveau du partage de la maison il faudra prendre RDV avec le tribunal de grande instance (même tribunal qui s'occupe des divorces)

En espérant vous avoir aidez

Salutations
0