compte bancaire bloqué suite erreur du fisc

Question

Bonjour,

le fisc a bloqué mon compte bancaire suite à une erreur sur taxe d'habitation(sur une résidence que je n'ai jamais habitée).

Les impots ont immediatement reconnu leur erreur (je suis à jour de tous mes impots) et ont procédé au remboursement des sommes indues.

Cependant le blocage du compte bancaire a provoqué ue cascade de frais importants, de rejets de prélévement , a mis mon compte à découvert et fait perdre un temps important en appels téléphoniques et déplacements sans compter les angoisses nocturnes.

Je voudrais savoir quel type de lettre je peux envoyer pour réclamer le remboursement de tous ces frais et le montant des idemniites que je peux réclamer pour préjudice moral.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

hutrel 61 · Accepted Answer

j'ai aussi été vicitme il y a 3 ans d'un même phénomène. par contre devant ma colère et ma menace de mettre le directeur du bureau fiscal devant le tribunal administratif, les impôts m'ont proposé de régler tous les frais bancaires liés au blocage de mon compte. Pur cela il suffisait que je demande à ma banque un relevé des frais engendrés par le blocage du compte et de le donner aux services fiscaux. j'ai été remboursé de ses sommes.
Vous pouvez essayer parfois l'intimidation auprès des agents de l'état (surtout s'ils sont hiérarchiques) ç'a marche. Par contre vous devez exiger qu'il vous donne son n° d'agent car il est en droit de refuser de vous donner son nom mais pas son n° d'agent fonctionnaire.

Voilà bon courage

droopy75 · Answer

Bonjour,
Avec le fisc, point de chance.
Par contre si vous voulez leur faire une lettre d'excuse pour l'erreur qu'ils ont commise : elle sera la bienvenue.
Il faut contester les frais bancaire auprès de votre banque puisque ce n'était pas une faute de votre part.

Compte bancaire bloqué suite erreur du fisc

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