Refus de Prets.. mais l'agence immobiliere...
angele2603
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Shadow -
Shadow -
Bonjour,
Nous avons signés un compromis de vente d'un appartement , debut Juin, seulement voila , la banque ne nous accorde pas le pret ( car etant en conge parental et devant etre licencie a mon retour), nous avons envoye la lettre de la banque en recommande à l'agence immobiliere, et celle ci noius menace de nous poursuivre si je ne lui fourni pas ma lettre de licenciement! Cela me parait un peu trop quand meme comme facon de faire n'est -ce pas? Quels sont nos droits? dois je rellement demande a mon employeur de me fournir une lettre de licenciement avant la fin de mon conge parental?
Dans l'attente d'une reponse, je vous prie d'agreer nos sinceres salutations
Nous avons signés un compromis de vente d'un appartement , debut Juin, seulement voila , la banque ne nous accorde pas le pret ( car etant en conge parental et devant etre licencie a mon retour), nous avons envoye la lettre de la banque en recommande à l'agence immobiliere, et celle ci noius menace de nous poursuivre si je ne lui fourni pas ma lettre de licenciement! Cela me parait un peu trop quand meme comme facon de faire n'est -ce pas? Quels sont nos droits? dois je rellement demande a mon employeur de me fournir une lettre de licenciement avant la fin de mon conge parental?
Dans l'attente d'une reponse, je vous prie d'agreer nos sinceres salutations
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2 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'un crédit pour l'acquisition d'une maison d'habitation, en conséquence, cet acte est soumis à la loi du 13 juillet 1979, règlementant les crédits pour lefinancement des biens à usage d'habitation, malgré l'absence de clause dans le compromis, ce contrat est obligatoirement soumis à la condition suspensive de l'obtention d'un crédit bancaire, toute clause contraire est réputé non écrite.
Vous devez justifer que vous avez déposé rapidement votre demande de prêt, en cas de refus de la banque, le compromis est annulé,
Il s'agit d'un crédit pour l'acquisition d'une maison d'habitation, en conséquence, cet acte est soumis à la loi du 13 juillet 1979, règlementant les crédits pour lefinancement des biens à usage d'habitation, malgré l'absence de clause dans le compromis, ce contrat est obligatoirement soumis à la condition suspensive de l'obtention d'un crédit bancaire, toute clause contraire est réputé non écrite.
Vous devez justifer que vous avez déposé rapidement votre demande de prêt, en cas de refus de la banque, le compromis est annulé,
Tu as fait attention dans le compromis de vente qu'une clause suspensive d'obtention d'un prêt bancaire était bien présente ? Si oui, ok, le refus de la banque rend caduque le compromis. Si non, domage, le compromis de vente est valable, et si tu ne réalises pas l'achat, tu perd a-minima l'acompte que tu as versé.
Bonsoir,
Merci pour ta reponse mais je t'avouerai qu'elle ne m'eclaire pas vraiment, en faite je ne comprend pas trop...
ce que je veux savoir c'est si la banque refuse notre demande de pret l'agence peut elle ous emander formellement de lui fournir les elements de notre refus de pret? Cela me parait un peu confidentielle...
Cela ne m'enchante pas trop de devoir leur rappeller que je me fais licencier!!
Merci de ton retour
Merci pour ta reponse mais je t'avouerai qu'elle ne m'eclaire pas vraiment, en faite je ne comprend pas trop...
ce que je veux savoir c'est si la banque refuse notre demande de pret l'agence peut elle ous emander formellement de lui fournir les elements de notre refus de pret? Cela me parait un peu confidentielle...
Cela ne m'enchante pas trop de devoir leur rappeller que je me fais licencier!!
Merci de ton retour
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