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Pour connaitre toutes les règles sur les jours fériés, voir notre fiche Jours fériés et ponts : droits et rémunération des salariés.
Cordialement.
Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Jour férié tombant un jour de repos
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel dans l'entreprise, cette circonstance n'entraîne aucune incidence particulière. Le salarié ne peut prétendre à un jour de repos supplémentaire de ce fait, et ne peut demander de reporter le jour férié à une autre date. En outre, cette situation n'entraîne aucune conséquence sur le salaire.
Mais ce principe doit être modéré dans les CHR. En effet, dans la mesure où l'employeur choisit les 3 jours fériés parmi les 10 existants, il ne doit pas utiliser cette liberté pour supprimer les jours fériés de ses salariés. En d'autres termes, il ne doit pas modifier les 3 jours fériés chaque année pour les faire coïncider avec un jour de fermeture habituelle de l'entreprise.
Jours fériés inclus dans les congés payés
La durée des congés payés s'apprécie selon la loi en jours ouvrables (c'est-à-dire tous les jours de la semaine, du lundi au samedi sauf le dimanche - ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace - et les jours fériés chômés). L'intervention d'un jour férié chômé (jour non ouvrable) pendant une période de congé a normalement pour effet de prolonger d'une journée la période de congé.
Ex. : Un salarié a pris une semaine de vacances du lundi 28 mars (lundi de Pâques) au dimanche 3 avril. Dans son entreprise, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche, il ne lui sera retenu au titre de ses congés payés calculés en jours ouvrables que 5 jours.
Cependant, un jour de fête peut être considéré comme ouvrable pour la détermination de la durée du congé, dans l'hypothèse où le personnel de l'établissement a travaillé ce jour-là.
Ex. : Toujours dans la même entreprise, un autre salarié prend une semaine de vacances du lundi 2 mai au dimanche 8 mai. L'employeur n'a pas choisi d'accorder le jeudi 5 mai (Ascension) comme jour férié supplémentaire. Ce jour-là, les salariés travailleront sans percevoir de rémunération supplémentaire. À l'employé parti en vacances cette semaine-là, il sera retenu 6 jours ouvrables au titre de ses congés payés.
À l'inverse, si les jours de congé sont calculés en jours ouvrés (c'est-à-dire en jours qui sont réellement travaillés par le salarié), le jour férié étant par nature un jour non ouvré, celui-ci n'aura aucune incidence sur la durée du congé.
Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos habituel dans l'entreprise, cette circonstance n'entraîne aucune incidence particulière. Le salarié ne peut prétendre à un jour de repos supplémentaire de ce fait, et ne peut demander de reporter le jour férié à une autre date. En outre, cette situation n'entraîne aucune conséquence sur le salaire.
Mais ce principe doit être modéré dans les CHR. En effet, dans la mesure où l'employeur choisit les 3 jours fériés parmi les 10 existants, il ne doit pas utiliser cette liberté pour supprimer les jours fériés de ses salariés. En d'autres termes, il ne doit pas modifier les 3 jours fériés chaque année pour les faire coïncider avec un jour de fermeture habituelle de l'entreprise.
Jours fériés inclus dans les congés payés
La durée des congés payés s'apprécie selon la loi en jours ouvrables (c'est-à-dire tous les jours de la semaine, du lundi au samedi sauf le dimanche - ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace - et les jours fériés chômés). L'intervention d'un jour férié chômé (jour non ouvrable) pendant une période de congé a normalement pour effet de prolonger d'une journée la période de congé.
Ex. : Un salarié a pris une semaine de vacances du lundi 28 mars (lundi de Pâques) au dimanche 3 avril. Dans son entreprise, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche, il ne lui sera retenu au titre de ses congés payés calculés en jours ouvrables que 5 jours.
Cependant, un jour de fête peut être considéré comme ouvrable pour la détermination de la durée du congé, dans l'hypothèse où le personnel de l'établissement a travaillé ce jour-là.
Ex. : Toujours dans la même entreprise, un autre salarié prend une semaine de vacances du lundi 2 mai au dimanche 8 mai. L'employeur n'a pas choisi d'accorder le jeudi 5 mai (Ascension) comme jour férié supplémentaire. Ce jour-là, les salariés travailleront sans percevoir de rémunération supplémentaire. À l'employé parti en vacances cette semaine-là, il sera retenu 6 jours ouvrables au titre de ses congés payés.
À l'inverse, si les jours de congé sont calculés en jours ouvrés (c'est-à-dire en jours qui sont réellement travaillés par le salarié), le jour férié étant par nature un jour non ouvré, celui-ci n'aura aucune incidence sur la durée du congé.
Le Code du travail prévoit que le 1er mai est le seul jour férié qui doit être obligatoirement chômé, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être travaillé mais qu'il est payé. À titre dérogatoire, certains secteurs d'activité (et notamment les CHR) ont la possibilité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, mais à la condition de les payer double.
Les 10 autres fêtes prévues par le Code du travail sont des jours fériés ordinaires : le Code du travail n'impose donc pas que ces jours soient chômés et ne prévoit pas de majoration de salaire en cas de travail. Cependant, il est vrai qu'il existe des dispositions plus favorables, qui prévoient que ces jours sont soit ni travaillés ni payés, soit travaillés mais récupérés. Ce régime, plus favorable que la loi, est prévu le plus souvent par les conventions collectives, des accords d'entreprise ou des usages.
Pour les salariés du secteur des CHR, la convention collective du 30 avril 1997 accorde 3 jours fériés ordinaires en plus du 1er mai, mais uniquement aux salariés qui ont un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Les 10 autres fêtes prévues par le Code du travail sont des jours fériés ordinaires : le Code du travail n'impose donc pas que ces jours soient chômés et ne prévoit pas de majoration de salaire en cas de travail. Cependant, il est vrai qu'il existe des dispositions plus favorables, qui prévoient que ces jours sont soit ni travaillés ni payés, soit travaillés mais récupérés. Ce régime, plus favorable que la loi, est prévu le plus souvent par les conventions collectives, des accords d'entreprise ou des usages.
Pour les salariés du secteur des CHR, la convention collective du 30 avril 1997 accorde 3 jours fériés ordinaires en plus du 1er mai, mais uniquement aux salariés qui ont un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Il est tout à fait possible maintenant de poser ses jours de congés en jours ouvrés, ce qui en exclut les jours où on est normalement en congé hebdomadaires..il faut alors poser 4 jours de congés ouvrés et non une semaine complète...idem pour le mois de vacances..25 jours ouvrés, et non 29 jours ouvrables, et encore moins 30 jours consécutifs..
j'espère avoir répondu à votre question
j'espère avoir répondu à votre question
Voila, premierment, faudrais voir si tu as une convention collective ou un comité paritaire qui régis ce genre de détail la. Pour ma part, les vacances fonctionnent selon un % de tes gains bruts pendant l'année ( communément appellé 4%), moi c'est 6 % de mes gains. Lorsque tu as 4% et que tu travail a temps plein (40hrs semaines) ca te donne 2 semaines de 40 hrs payées. Si tu prends tes vacances et qu'une des journées de vacance tombe un jour férié tu as 2 solutions, a la discretion de ton emplyeur. Premierement, il peut te payer ton congé férié en argent, sans temps supplémentaires, en plus de te payer ta journée de vacance. Deuxieme solution, il peut reporter ta journée de congée a une date ultérieure. A noter que lorsqu'un férié tombe une journée habituelle de repos, elle est payé au prorata des gains bruts durant les 4 dernieres semaines. Ce qui veut dire que si tu as travailler 40hrs par semaines les 4 semaines precedentes le congé, tu aura droit a une indeminité équivalente a 8hrs de travail au salaire en vigueur. Toutefois, si tu travaille cette journée la , l'employeur doit te verser ton salaire habituel, plus les indemnité de congé férié. Les gains accumulé en raison d'un férié ne compte pas dans le décompte pour les heures supplémentaire. Pour plus de détail, consulte les rubriques de la commission sur les normes du travail du québec, ou ton syndicat et/ou comité paritaire si lieu. Si ton employeur refuse de te payer ton férié ou de te le reporter, tu as 45 jours, a partir du moment ou le préjudice est commis, pour porter plainte a la commission sur les normes du travail.
Si tu as d'autre questions, n'hésite surtout pas :)
Si tu as d'autre questions, n'hésite surtout pas :)
Bonjour, le nombre de congés par an pour un salarié à temps plein ou partiel est de 25 jours ou 30 jours (25 jours = du lundi au vendredi - 30 jours = du lundi au samedi). Le nombre de jour où tu travailles n'entre pas en ligne de compte. Apparemment tu es dans le cas de 25 jours pas an soit, quand tu prends une semaine de congés, l'employeur décompte 5 jours ... ça c'est normal. C'est en semaine qu'il faut compter en non pas en jours ... ta semaine "à toi" fait 4 jours mais pour le droit du travail elle en fait 5 dans ton cas. Donc quand tu poses une semaine (4 jours pour toi) on te décompte 5 jours de congés ... si ce n'était pas le cas, tu aurais 5 jours de congés de plus que quelqu'un qui travaille 5 jours sur 7 ... j'espère que tu me suis. Par contre pour ta question spécifique au 15 août, je pense que ton employeur a raison, si une année ça tombe un vendredi (jour où normalement tu ne travailles pas) ben tant pis ... par contre si ça tombe un jeudi ça te fait un jour en plus de congés ... un vendredi 15 août pour toi c'est comme un dimanche 15 août pour les ceux qui ne travaillent pas le dimanche ... on ne le récupère pas ... j'espère avoir été suffisamment claire ... bon courage.
Bonjour,
Moi je travaille du lundi au vendredi.
Mon boss m'impose 12 jours de congés en jours ouvrés!
il m'impose donc 2 semaines ou 3 semaines?
MErci
Moi je travaille du lundi au vendredi.
Mon boss m'impose 12 jours de congés en jours ouvrés!
il m'impose donc 2 semaines ou 3 semaines?
MErci
Bonjour
avant tout je remercie d'avoir faire le nécessaire de répondre
je suis salarié , j'ai 4 ans dans une entreprise ,
1 ) ma question
est ce que les jours fériés si l'employeur a dit le salarié de n'est pas travaillé un jour férié . est ce que c'est normal de prendre les heures du jour férié ajoutée dans les autres jours de la semaines ?
2 ) est ce c'est normal de ne pas payé le jour férié (25 avril 2011 ) ?
car moi je ne pas travaillé le 25 avril c.a.d le jour férié
avant tout je remercie d'avoir faire le nécessaire de répondre
je suis salarié , j'ai 4 ans dans une entreprise ,
1 ) ma question
est ce que les jours fériés si l'employeur a dit le salarié de n'est pas travaillé un jour férié . est ce que c'est normal de prendre les heures du jour férié ajoutée dans les autres jours de la semaines ?
2 ) est ce c'est normal de ne pas payé le jour férié (25 avril 2011 ) ?
car moi je ne pas travaillé le 25 avril c.a.d le jour férié
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