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Minima et maxima des loyers de terre dans 56

Champiane Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 26 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2019 - 8 juil. 2008 à 16:41
 Le mecreant - 24 janv. 2009 à 10:01
Bonjour,

Je cherche désespérement les minima et maxima fixés par les arrêtés préfectoraux des loyers de terre dans le Morbihan.
J'ai cherché sur tous les sites officiels (drire, chambre d'agriculture, DAFF, etc.). Aucune infos là-dessus.
POurtant ça existe pour d'autres départements où les sites sont visiblement mieux fournis.

De façon plus globale sur internet, je ne trouve aucun document avec cette info.

Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Le mecreant
24 janv. 2009 à 10:01
Il faut demander ça soit a la prefecture soit a la Chambre d'agriculture, ou au syndicat de la propriete rurale
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