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Renseignement

jane - 7 juil. 2008 à 15:21
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 24 juil. 2008 à 08:34
Bonjour,
nous avons un corps de ferme avec 11 h de terre notre mere veut vendre sans notre autorisation alors qu elle est usufruitiere nous sommes 5 enfants et nous ne sommes pas d accord elle a de quoi vivre mais elle veut qu il nous rest rien a sa mort a t elle le droit

3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
7 juil. 2008 à 15:37
Salut,

Je suppose que votre père est décédé et que donc votre mère est usufruitière et que vous avez la nue-propriété du bien.

Alors rien n'appartient à votre mère (murs et terrain), elle n'en a que le droit d'usage...

Le notaire va vite la remettre dans le droit chemin si elle se renseigne pour une vente.
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jane
9 juil. 2008 à 23:51
oui notre pére est dcd ,mais notre mére viens de changer de notaire et l ancien nous a envoyer un courrier pour une rencontre avec nous et la il nous annonce qu' elle a le droit de vendre sans notre accord et qu il fallait faire vite pour donner notre accord de vendre autrement que nous allions tt perdre et parait il elle a le droit de vendre sans notre accord je crois qu il voulait avoir la vente je ne sais quoi penser parce que notre mére nous harcéle elle ne parle que d argent en ayant aucun souci pour vivre
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blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331 > jane
10 juil. 2008 à 09:07
si elle a l'usufruit, alors elle ne peut pas vendre...
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Réponse 2 / 3
francki
23 juil. 2008 à 19:16
bonjour, ma mère ma dit que j'avais un placement en bourse qui serai géré par un notaire comment savoir le nom du notaire et savoir si cela et bien vrai
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Réponse 3 / 3
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 2 331
24 juil. 2008 à 08:34
Le notaire a du contacter les héritiers lors du décès, si quelqu'un a ouvert la succession.

Pour son nom, demande à ta mère...
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