Renseignement
jane
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blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons un corps de ferme avec 11 h de terre notre mere veut vendre sans notre autorisation alors qu elle est usufruitiere nous sommes 5 enfants et nous ne sommes pas d accord elle a de quoi vivre mais elle veut qu il nous rest rien a sa mort a t elle le droit
nous avons un corps de ferme avec 11 h de terre notre mere veut vendre sans notre autorisation alors qu elle est usufruitiere nous sommes 5 enfants et nous ne sommes pas d accord elle a de quoi vivre mais elle veut qu il nous rest rien a sa mort a t elle le droit
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3 réponses
Salut,
Je suppose que votre père est décédé et que donc votre mère est usufruitière et que vous avez la nue-propriété du bien.
Alors rien n'appartient à votre mère (murs et terrain), elle n'en a que le droit d'usage...
Le notaire va vite la remettre dans le droit chemin si elle se renseigne pour une vente.
Je suppose que votre père est décédé et que donc votre mère est usufruitière et que vous avez la nue-propriété du bien.
Alors rien n'appartient à votre mère (murs et terrain), elle n'en a que le droit d'usage...
Le notaire va vite la remettre dans le droit chemin si elle se renseigne pour une vente.
jane
oui notre pére est dcd ,mais notre mére viens de changer de notaire et l ancien nous a envoyer un courrier pour une rencontre avec nous et la il nous annonce qu' elle a le droit de vendre sans notre accord et qu il fallait faire vite pour donner notre accord de vendre autrement que nous allions tt perdre et parait il elle a le droit de vendre sans notre accord je crois qu il voulait avoir la vente je ne sais quoi penser parce que notre mére nous harcéle elle ne parle que d argent en ayant aucun souci pour vivre
blux
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jane
si elle a l'usufruit, alors elle ne peut pas vendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...