Vente d'un bien occupé par un locataire

kren - 6 juil. 2008 à 09:55
 shenzen83 - 17 févr. 2009 à 06:55
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement qui est actuellement loué à une personne âgée de plus de 70 ans et ayant un handicap.
Nous souhaitons le mettre en vente et nous nous demandions quelles étaient les démarches à effectuer par rapport à notre locataire ? Son bail se termine en juin 2010 ; devons-nous lui proposer en priorité à la vente ? Sous quelles formes ? Pouvons-nous le mettre en vente sans lui proposer prioritairement à la vente ? Par rapport à son statut, avons-nous des obligations particulières ?
Merci par avance de vos réponses.

2 réponses

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
6 juil. 2008 à 12:12
Si la personne à plus de 70 ans , vous ne pouvez la mettre dehors....Vous allez être obligé de vendre cet appartement loué. Désolé....ou alors trouver un arrangement avec la personnes pour qu"elle s'en aille d'elle meme (mais cela m'atonnerais les personnes ages sont très attaché à leur environnement.

Appelez l'ADIL ( centre d'information au logement) agréer auprés du ministère au logement....Il y a des antennes sur toute la France et dans chaque département, ils vont vous dire vos droits et obligations.....
Tenez moi au courant.
Romane
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je suis locataire d'un appartement depuis 22 ans et depuis juillet 2008 au décès de mon père j'ai pris ma mère handicapée dans un fauteuil roulant avec la maladie d'azeilmer elle est complétement dépendante de moi

mon propriétaire m'a annoncé hier qu'il comptait vendre l'appartement car les travaux de conformité à faire à l'intérieur devenaien
t trop chers
a t'il le droit de vendre avec ma mère handicapée à l'intérieur d'après votre message il ne pourrait pas avez vous connaissance d'une loi cela m'arrangerait bien car elle a toute une équipe médicale autour d'elle que je ne voudrais pas changer si je devais partir
merci de votre réponse
annie
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Bonsoir,

Votre appartement est-i toujours disponible à la vente ?
Si oui, oou se situe-t-il ?
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bonjour
mon bail court jusqu'au 31 juillet 2010 donc le propriétaire ne pourra me donner son préavis qe vente que fin janvier 2010 pour l'instant je ne bouge pas j'attends il m'a simplement dit oralement qu'il ne renouvellerait pas le bail
l'appart se trouve à toulon
il sera mis en vente au prix de 159000 euros mais franchement vu la crise et l'état de l'appartement chauffage à refaire éléctricité qui n'est plus aux normes carrelages décelés nous avons mis du lino radiateurs fonctionnant très mal nous avons des chauffages d'appoint et surtout les fenêtres très vieilles qui laissent passer l'air
vous allez me dire pourquoi restiez vous là tout simplement parcque j'avais mes parents agés dans l'immeuble en face et ma soeur dans le même immeuble que moi

mon père étant décédé j'ai pris ma mère grabataire avec moi donc maintenant plus rien ne m'empêche de quitter cet appartement mais je ne donnerai ma réponse que fin janvier et avec la crise je pense que j'aurai surement la possibilité de trouver quelque chose de plus confortable que celui ou j'habite et pour un prix bien inférieur
bonne journée
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