Problèmes avec le Maire du village
sabine
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Laur. -
Laur. -
Bonjour,
Voilà, j'ai acheté une maison dans une zone artisanale ou l'habitation était possible mais ne l'est plus!
En effet après le dépôt et l'acceptation du permis de construire de ce bien, le plan d'occupation des sols a été modifié et l'habitation n'est plus possible.
Nous y vivons avec mon mari qui est artisan et qui a domicilié son entrepriqse à la maison.
Le Maire a-t-il donc le droit de nous dire que nous n'avons pas le doit d'y vivre?
Voilà, j'ai acheté une maison dans une zone artisanale ou l'habitation était possible mais ne l'est plus!
En effet après le dépôt et l'acceptation du permis de construire de ce bien, le plan d'occupation des sols a été modifié et l'habitation n'est plus possible.
Nous y vivons avec mon mari qui est artisan et qui a domicilié son entrepriqse à la maison.
Le Maire a-t-il donc le droit de nous dire que nous n'avons pas le doit d'y vivre?
A voir également:
- Problèmes avec le Maire du village
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Tapage nocturne fête de village ✓ - Forum Consommation
1 réponse
bonjour : C'est extrèmement bizarre que tout à coup on n'ait plus le droit de vivre dans une maison.
Si cette maison était déjà construite, à moins de l'exproprier, je ne vois pas comment on peut interdire d'y vivre.
Prenez conseil auprès de votre notaire, et éventuellement avec Julien Courbet, mais là il faut avoir envie de passer à la télé..... Mais parfois, il faut les grands moyens lorsqu'on se trouve dans une situation inacceptable.
Si cette maison était déjà construite, à moins de l'exproprier, je ne vois pas comment on peut interdire d'y vivre.
Prenez conseil auprès de votre notaire, et éventuellement avec Julien Courbet, mais là il faut avoir envie de passer à la télé..... Mais parfois, il faut les grands moyens lorsqu'on se trouve dans une situation inacceptable.
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