A voir également:
- Problèmes avec le Maire du village
- Salaire d'un maire de village - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Salaire conseiller municipal village - Guide
- Que faire si le maire ne fait pas respecter la loi - Forum Justice
1 réponse
bonjour : C'est extrèmement bizarre que tout à coup on n'ait plus le droit de vivre dans une maison.
Si cette maison était déjà construite, à moins de l'exproprier, je ne vois pas comment on peut interdire d'y vivre.
Prenez conseil auprès de votre notaire, et éventuellement avec Julien Courbet, mais là il faut avoir envie de passer à la télé..... Mais parfois, il faut les grands moyens lorsqu'on se trouve dans une situation inacceptable.
Si cette maison était déjà construite, à moins de l'exproprier, je ne vois pas comment on peut interdire d'y vivre.
Prenez conseil auprès de votre notaire, et éventuellement avec Julien Courbet, mais là il faut avoir envie de passer à la télé..... Mais parfois, il faut les grands moyens lorsqu'on se trouve dans une situation inacceptable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...