Raccordement des eaux de pluie au tout à l'ég
skpade
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dodge 44 -
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Bonjour,
nous habitons un corps de ferme en Alsace depuis plus de 11 ans et avons un droit de passage chez les voisisns. Or, notre gouttière s'écoule sur ce passage et ce depuis près de 2 siècles...!
Cet après-midi, alors que mon mari bricolait à la gouttière, notre voisin lui a déclaré qu'il "voulait" que l'on raccorde cette gouttière au tout à l'égout car ça déplacait les gravillons, ( alors que sa gouttière s'écoule aussi sur ce passage, mais ce n'est que la notre qui pose problème !!!... ), de plus, il n'est pas propriètaire de cette maison et nous nous allons déménager donc ne voulons pas entamer des travaux maintenant...
J'ai toujours entendu dire que l'on n'avait pas le droit de raccorder les écoulements d'eau de pluie au tout à l'égout, est-ce vrai ? Où pouvons-nous nous renseigner sur ce sujet ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonne journée
nous habitons un corps de ferme en Alsace depuis plus de 11 ans et avons un droit de passage chez les voisisns. Or, notre gouttière s'écoule sur ce passage et ce depuis près de 2 siècles...!
Cet après-midi, alors que mon mari bricolait à la gouttière, notre voisin lui a déclaré qu'il "voulait" que l'on raccorde cette gouttière au tout à l'égout car ça déplacait les gravillons, ( alors que sa gouttière s'écoule aussi sur ce passage, mais ce n'est que la notre qui pose problème !!!... ), de plus, il n'est pas propriètaire de cette maison et nous nous allons déménager donc ne voulons pas entamer des travaux maintenant...
J'ai toujours entendu dire que l'on n'avait pas le droit de raccorder les écoulements d'eau de pluie au tout à l'égout, est-ce vrai ? Où pouvons-nous nous renseigner sur ce sujet ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonne journée
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3 réponses
Bonjour,
vous avez raison, il n'est pas autorisé de raccorder les eaux de pluie au tout à l'égout. De plus, votre voisin étant locataire, n'a pas à intervenir dans ce problème. Ignorez ses propos.
vous avez raison, il n'est pas autorisé de raccorder les eaux de pluie au tout à l'égout. De plus, votre voisin étant locataire, n'a pas à intervenir dans ce problème. Ignorez ses propos.
Bonjour,
le sujet est déjà ancien mais la réponse pourrait aider d'autres personnes dans cette situation.
En effet, vous n'avez pas le droit de raccorder l'écoulement de l'eau de pluie au tout à l'égout car les stations de traitement des eaux seront saturées avec toute l'eau.
Pour votre problème de voisinage, sachez que la loi dit que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.
le sujet est déjà ancien mais la réponse pourrait aider d'autres personnes dans cette situation.
En effet, vous n'avez pas le droit de raccorder l'écoulement de l'eau de pluie au tout à l'égout car les stations de traitement des eaux seront saturées avec toute l'eau.
Pour votre problème de voisinage, sachez que la loi dit que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées soit sur le propre terrain du propriétaire des constructions soit sur la voie publique, il est donc interdit de diriger l'eau de pluie vers le terrain du voisin.
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