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Déclaration de caf et faux locataire

caffaux - 30 juin 2008 à 19:04
 phil - 30 juin 2008 à 20:01
Bonjour,

Je vis dans un appartement appartenant a ma mère, or compte tenu de mes problèmes financiers, celle-ci a décidé de faire comme si j'étais locataire en constituant un bail, sans pour autant que je lui verse de loyer. Tout en sachant que elle et moi n'avons pas le même nom, que risquons-nous? La CAF vérifie-elle ce genre de chose?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
30 juin 2008 à 19:53
elle devra payer des impots (70% du loyer appart vide, 30% si meublé) il vaut peut être mieux qu'elle vous heberge a titre gratuit elle le droit et aucun frais supplémentaire
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phil
30 juin 2008 à 20:01
Si j'ai bien compris, sa mère ne déclarera pas de revenus locatifs aux impôts (puisqu'il y en a pas ; donc sa mère ne payera pas d'impôts sur des loyers) : cette déclaration à la CAF n'a qu'un but, octroyer un revenu d'appoint au fils (en difficulté financière) en lui permettant de toucher l'AL.
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Réponse 2 / 2
phil
30 juin 2008 à 19:57
Non, La CAF va juste récupérer vos revenus auprès des impôts
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