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Maison vendue avec combles aménagées impots?

marie-b-717 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 - 30 juin 2008 à 19:23
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 30 juin 2008 à 19:36
la maison a été conçue dès sa construction avec combles aménageables: plancher béton, fenêtres, au cours du temps, il a été réalisé des cloisonnages rendant les combles aménagées .quelles incidences sur les impots , le notaire ayant rectifié à la main après signatures à l'occasion de la vente?merci pour les réponses.
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3 réponses

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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
30 juin 2008 à 19:26
les combles ne sont pas surface habitable sauf si elle sont aménagés donc augmentation taxe habitation/impots fonciers
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Réponse 2 / 3
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 670
30 juin 2008 à 19:36
êtes vous locataire et propriétaire ?
au prorata de la fin des travaux sur l'année en cours
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Réponse 3 / 3
marie-b-717 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2008 2
30 juin 2008 à 19:34
pour qui les impots et sur quel délai?
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