Maison vendue avec combles aménagées impots?
marie-b-717
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
la maison a été conçue dès sa construction avec combles aménageables: plancher béton, fenêtres, au cours du temps, il a été réalisé des cloisonnages rendant les combles aménagées .quelles incidences sur les impots , le notaire ayant rectifié à la main après signatures à l'occasion de la vente?merci pour les réponses.
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3 réponses
les combles ne sont pas surface habitable sauf si elle sont aménagés donc augmentation taxe habitation/impots fonciers
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