Maison vendue avec combles aménagées impots?

marie-b-717 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre -  
annga Messages postés 533 Statut Membre -
la maison a été conçue dès sa construction avec combles aménageables: plancher béton, fenêtres, au cours du temps, il a été réalisé des cloisonnages rendant les combles aménagées .quelles incidences sur les impots , le notaire ayant rectifié à la main après signatures à l'occasion de la vente?merci pour les réponses.

3 réponses

  1.
    annga Messages postés 533 Statut Membre 673
     
    les combles ne sont pas surface habitable sauf si elle sont aménagés donc augmentation taxe habitation/impots fonciers
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  2. annga Messages postés 533 Statut Membre 673
     
    êtes vous locataire et propriétaire ?
    au prorata de la fin des travaux sur l'année en cours
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  3. marie-b-717 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre 2
     
    pour qui les impots et sur quel délai?
    2

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