Privation d'eau ds la maison depuis 9 mois

Sidonie - 30 juin 2008 à 12:31
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juin 2008 à 13:17
Bonjour,

Maman possède 2 maisons(secondaires) que lui a laissées son père dans une petite commune. Depuis de nombreuses années, elle payait aux impôts une avance pour l'installation du tout à l 'égout. Chose qui a été entreprise par la commune l'automne dernier. Lors d'une visite avant l'hiver 2007, qu'elle ne fut pas surprise de voir que les travaux étaient en de se faire et que la commune avait oublié de la prévenir pour qu'elle soit présente pour accéder aux propriétés. Comme l'eau a été coupée et que le tout à l'égout n'a pas été posé, nous n'avons donc plus d'eau depuis l'automne, même pas le minimum vital. Nous ne pouvons donc plus entretenirl les maisons, aller aux toilettes, se laver, cuisiner etc...
De plus, elle payait depuis de nombreuses années un compteur d'eau fictif avec un forfait de consommation d'eau. En effet, la commune n'ayant jamais pu trouver l'arrivée d'eau, avait instaurer ce moyen depuis plus de 25 ans.
Mes questions :
Pour le tout à l'égout et la privation d'eau, vers qui se retourner ?(Le préfet, la ddass....) Est-ce légal de priver les gens d'eau ?
Le maire n'a-t-il pas outrepasser ses droits. A qui ren référer ?
Sa seule réponse est qu'on doit payer à nos frais un installateur privé ainsi que le raccordement ! Alors que maman versait des acomptes pour cette installation...
Pour ce le compteur d'eau fictif, j'ai même les mêmes questions.

Nous n'avons encore trouver personne pour nous aider dans nos démarches. On trouve portes closes partout. Les conseillers juridiques ne veulent pas s'en mêler parce que ce n'est pas la même région; peut-être quelqu'un a-t-il des pistes ? On tout cas, on ne peut plus rester dans cette situtation, il faut qu'on est de l'eau.
Merci.

1 réponse

pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
30 juin 2008 à 13:17
Commencez par vous renseigner auprès de l' A.D.I.L. du département de la commune.

Demandez tous les documents relatifs à votre sujet au Maire de la commune:

Courrier RAR adressé au Maire

Explication de la situation…

« Par conséquent (ou autre terme de votre choix) en vertu de la LOI N°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'améliorations entre l'administration et le public, modifiée par l'ordonnance N°2005-650 du 6 juin 2005, nous (je) vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie des documents suivants : »

Liste des documents :
• Ca.
• Puis ça.
• Et puis tout ça.

« Bien entendu, des frais de reproduction pourrons être facturés, sans que ceux-ci puissent excéder le coût réel supporté par votre mairie et dans le respect de l'arrêté du Premier ministre du 1er octobre 2001 qui en prévoit les montants maxima »

« Comptant sur votre diligence et dans l'attente + formule de politesse »

Je cherche d'autres chose...

Cordialement
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