Privation d'eau ds la maison depuis 9 mois
Sidonie
-
30 juin 2008 à 12:31
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juin 2008 à 13:17
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 - 30 juin 2008 à 13:17
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1 réponse
pierre a feu
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30 juin 2008 à 13:17
30 juin 2008 à 13:17
Commencez par vous renseigner auprès de l' A.D.I.L. du département de la commune.
Demandez tous les documents relatifs à votre sujet au Maire de la commune:
Courrier RAR adressé au Maire
Explication de la situation…
« Par conséquent (ou autre terme de votre choix) en vertu de la LOI N°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'améliorations entre l'administration et le public, modifiée par l'ordonnance N°2005-650 du 6 juin 2005, nous (je) vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie des documents suivants : »
Liste des documents :
• Ca.
• Puis ça.
• Et puis tout ça.
« Bien entendu, des frais de reproduction pourrons être facturés, sans que ceux-ci puissent excéder le coût réel supporté par votre mairie et dans le respect de l'arrêté du Premier ministre du 1er octobre 2001 qui en prévoit les montants maxima »
« Comptant sur votre diligence et dans l'attente + formule de politesse »
Je cherche d'autres chose...
Cordialement
Demandez tous les documents relatifs à votre sujet au Maire de la commune:
Courrier RAR adressé au Maire
Explication de la situation…
« Par conséquent (ou autre terme de votre choix) en vertu de la LOI N°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'améliorations entre l'administration et le public, modifiée par l'ordonnance N°2005-650 du 6 juin 2005, nous (je) vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir une copie des documents suivants : »
Liste des documents :
• Ca.
• Puis ça.
• Et puis tout ça.
« Bien entendu, des frais de reproduction pourrons être facturés, sans que ceux-ci puissent excéder le coût réel supporté par votre mairie et dans le respect de l'arrêté du Premier ministre du 1er octobre 2001 qui en prévoit les montants maxima »
« Comptant sur votre diligence et dans l'attente + formule de politesse »
Je cherche d'autres chose...
Cordialement