Sortir d'indivision
Johnbrego
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ma mére vient de décéder, nous sommes à 6 fréres et soeurs et je souhaite purement et simplement sortir de l'indivision.
Il est entendu qu'il n'y a aucun accord possible amiable .
Je vais donc prendre un avocat pour provoquer le partage judiciaire .
A qui sont imputables les frais d'avocat ?? A celui qui a demandé le partage ou a tous les personnes de l'indivision ??
Cordialemnt ??
Ma mére vient de décéder, nous sommes à 6 fréres et soeurs et je souhaite purement et simplement sortir de l'indivision.
Il est entendu qu'il n'y a aucun accord possible amiable .
Je vais donc prendre un avocat pour provoquer le partage judiciaire .
A qui sont imputables les frais d'avocat ?? A celui qui a demandé le partage ou a tous les personnes de l'indivision ??
Cordialemnt ??
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2 réponses
Bonjour,
C'est vous qui provoquez judiciairement la sortie de l'indivision, c'est à vous que reviens de payer l'avocat.
Il aurait fallut faire des lettre recommandée A.R. en laissant le temps de réponse d'un mois, après une lettre remise par huissier avec un délkais de réponse d'un mois et provoquer la rupture judiciaire. La vous auriez pu demander au juge de constater que vous avez été contraints de prendre l'avocat donc que c'était aux autres de le payer.
C'est vous qui provoquez judiciairement la sortie de l'indivision, c'est à vous que reviens de payer l'avocat.
Il aurait fallut faire des lettre recommandée A.R. en laissant le temps de réponse d'un mois, après une lettre remise par huissier avec un délkais de réponse d'un mois et provoquer la rupture judiciaire. La vous auriez pu demander au juge de constater que vous avez été contraints de prendre l'avocat donc que c'était aux autres de le payer.
Bonjour, merci de votre réponse ,
mais à qui adresser ces lettres recommandés étant entendu que J'ai 5 fréres et soeurs qui sont déssiminées sur la france et de plus une soeur qui est défaillante car (elle a la maladie d'lazheimer )a l'étranger .
mais à qui adresser ces lettres recommandés étant entendu que J'ai 5 fréres et soeurs qui sont déssiminées sur la france et de plus une soeur qui est défaillante car (elle a la maladie d'lazheimer )a l'étranger .
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