Sortir d'indivision
Johnbrego
-
29 juin 2008 à 18:27
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 30 juin 2008 à 18:53
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2 réponses
droopy75
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29 juin 2008 à 23:08
29 juin 2008 à 23:08
Bonjour,
C'est vous qui provoquez judiciairement la sortie de l'indivision, c'est à vous que reviens de payer l'avocat.
Il aurait fallut faire des lettre recommandée A.R. en laissant le temps de réponse d'un mois, après une lettre remise par huissier avec un délkais de réponse d'un mois et provoquer la rupture judiciaire. La vous auriez pu demander au juge de constater que vous avez été contraints de prendre l'avocat donc que c'était aux autres de le payer.
C'est vous qui provoquez judiciairement la sortie de l'indivision, c'est à vous que reviens de payer l'avocat.
Il aurait fallut faire des lettre recommandée A.R. en laissant le temps de réponse d'un mois, après une lettre remise par huissier avec un délkais de réponse d'un mois et provoquer la rupture judiciaire. La vous auriez pu demander au juge de constater que vous avez été contraints de prendre l'avocat donc que c'était aux autres de le payer.
Bonjour, merci de votre réponse ,
mais à qui adresser ces lettres recommandés étant entendu que J'ai 5 fréres et soeurs qui sont déssiminées sur la france et de plus une soeur qui est défaillante car (elle a la maladie d'lazheimer )a l'étranger .
mais à qui adresser ces lettres recommandés étant entendu que J'ai 5 fréres et soeurs qui sont déssiminées sur la france et de plus une soeur qui est défaillante car (elle a la maladie d'lazheimer )a l'étranger .
droopy75
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2 288
30 juin 2008 à 18:53
30 juin 2008 à 18:53
Bonjour,
Pour sortir de l'indivision, il faut se manifester auprès de chacun des membres car ils peuvent racheter individuellement votre part ou collectivement pour ne pas rompre l'équilibre entre les restants.
Il n'y en a que 5. Dans certaines régions ou certaines familles c'est 30 voir 100.
Pour sortir de l'indivision, il faut se manifester auprès de chacun des membres car ils peuvent racheter individuellement votre part ou collectivement pour ne pas rompre l'équilibre entre les restants.
Il n'y en a que 5. Dans certaines régions ou certaines familles c'est 30 voir 100.
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