gestion de fait

Question

Bonjour,
question :
une association loi 1901 (club) loue un terrain et des locaux a un propriétaire (particulier) mais aussi Maire du Village. pas de quittance de loyer ! un papier blanc stipulant le prix du loyer (payé en espèce par l'Association !!!!) déduction faite de s cotisations à l'Association, assurance, etc....) de plus, cette personne est aussi vice-président de l'association (est-ce une gestion de fait ?) qui peut me répondre ?
MERCI
YAYAJO

lemotard36 · Answer

bonjour voila nous avons crée une association .Pour un groupe d'entraide mutuelle qui fait partie d'un centre de soins pour polyhandicapés publique mais avec une subvention de la D.A.S.S pour chaque année .Nous sommes deux personnes qui sont détaché de notre travail pour annimer cet endroit nous sommes fonctionaire dans notre établissement .Moi je suis le president de l'association et mon collegue est trésorier pour le moment le reste des responsable sont vice president et vice tresorier et un secretaire .Pour le moment nous ne pouvons pas mettre a la tete les gents sur les poste a responsabilitée vu leurs patologie (dépresifs) .Ma question est : En tant que fonctionaire d'un établissement publique peut on etre president d'une association avec des fond publique .

  Merci de me répondre le + vite possible

Gestion de fait

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