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Tampon de la poste ?

chich - 27 juin 2008 à 14:47
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 24 avril 2009 à 13:17
Bonjour,une fois de + je me permet de vous posez cette question.
J'ai envoyé un accusé reception a mon proprio,le tampon de la poste du 05/05/08 J'ai recu le récépicé du passage du facteur le 06/05/08,le proprio me dit qu'il l'a recu le 07/05/08 ?
Mon notaire me dit que normalement C'est a la date de premiere presentation que nous devons tennir conte donc le 06 et la proprio me dit qu'en matiere immobiliere c'est a la date a laquelle elle a le document en main propre !!!Le 07 ?
Si vous avez meme un site juridique interessant a me communiquer,n'hésitez pas .
Merci Olivier.

3 réponses

Réponse 1 / 3
pierre a feu Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2009 217
27 juin 2008 à 15:35
Voir A.D.I.L.
Egalement LOI 896462 du 6 juillet 1989 sur LEGIFRANCE à ''autre textes''

Dans le cadre d'une location, le congé envoyé par le locataire au propriétaire ne prend effet qu'à compter de la date de réception; mais bon, 1 jour ne change rien.
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Réponse 2 / 3
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
27 juin 2008 à 15:31
Bonjour,
C'est la date de première présentation qui fait fois.
Demandez à la propriétaire le texte juridique qui indique ce qu'elle avance.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
24 avril 2009 à 13:17
Non, c'est la date de remise en main propre qui doit et sera prise en compte. Dites à votre notaire de réviser son droit, il me semble que c'est urgent.

Si votre propriétaire a reçu en main propre ou retiré le courrier le 7 mai, c'est cette date qui doit être prise en compte.
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Réponse 3 / 3
niania
24 avril 2009 à 13:14
vive l'orthographe, ne bafouon pas la lengue frençèse ke diable
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