Tampon de la poste ?
Bonjour,une fois de + je me permet de vous posez cette question.
J'ai envoyé un accusé reception a mon proprio,le tampon de la poste du 05/05/08 J'ai recu le récépicé du passage du facteur le 06/05/08,le proprio me dit qu'il l'a recu le 07/05/08 ?
Mon notaire me dit que normalement C'est a la date de premiere presentation que nous devons tennir conte donc le 06 et la proprio me dit qu'en matiere immobiliere c'est a la date a laquelle elle a le document en main propre !!!Le 07 ?
Si vous avez meme un site juridique interessant a me communiquer,n'hésitez pas .
Merci Olivier.
J'ai envoyé un accusé reception a mon proprio,le tampon de la poste du 05/05/08 J'ai recu le récépicé du passage du facteur le 06/05/08,le proprio me dit qu'il l'a recu le 07/05/08 ?
Mon notaire me dit que normalement C'est a la date de premiere presentation que nous devons tennir conte donc le 06 et la proprio me dit qu'en matiere immobiliere c'est a la date a laquelle elle a le document en main propre !!!Le 07 ?
Si vous avez meme un site juridique interessant a me communiquer,n'hésitez pas .
Merci Olivier.
3 réponses
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Voir A.D.I.L.
Egalement LOI 896462 du 6 juillet 1989 sur LEGIFRANCE à ''autre textes''
Dans le cadre d'une location, le congé envoyé par le locataire au propriétaire ne prend effet qu'à compter de la date de réception; mais bon, 1 jour ne change rien. -
Bonjour,
C'est la date de première présentation qui fait fois.
Demandez à la propriétaire le texte juridique qui indique ce qu'elle avance. -
vive l'orthographe, ne bafouon pas la lengue frençèse ke diable
La législation juridique et financière évolue en permanence...