Mon employeur a fait une remise de cessation de paiement au greffe du tribunal de commerce hier... Je n'ai pas reçu mon salaire de mai et de juin mais mon employeur m'a dit kil avait cloturé le compte de la société fin mai et kil devait me faire un bulletin de salaire pour mai MAIS que ce serait l'AGS qui me paierait ! idem pour celui de JUIN mais que ce serait le liquidateur judiciaire qui s'occuperait de mon bulletin de salaire....
Cependant un juriste m'a dit que l'AGS ne prenait pas en charge les salaires antérieurs à la procéure collective !
Donc je m'interroge !
Je ne suis pas en bon terme avec mon employeur compte tenu la situation et il ne reste plus que moi dans l'entreprise... Je ne lui ai pas envoyé de recommandé étant donné qu'il m'a certifié que ce serait les AGS qui s'occuperait de tout....
Pour info, j'ai RDV avec mon boss le 3 juillet pour aller voir le liquidateur judiciaire mais je n'ai reçu aucune convocation et je suis toujours salariée
Quelqu'un peut me renseigner sur le fonctionnement des AGS ?
Prenez contact au plus vite avec le greffe de tribunal de commerce qui pourra peut-être vous renseigner à ce sujet. Il faut toujours agir par lettre recommandée en AR ! N'allez pas à cette réunion seul. Soyez accompagner par un syndicat.
Je suis dans le meme cas que toi, sauf que le dépot de bilan a été prononcé début mai (et je n'ai pas touché de salaire pour le mois d'avril). Si ça peut te rassurer tous les salaires impayés son assurés par les AGS (meme les antécédants). Cependant la procédure est très ...très longue... je sais que les demandes d'avance de font on été faites et acceptées pour mon cas, cependant je n'ai toujours rien perçu. Pour info il me manque les salaires d'avril, mai + préavis + indemnités licenciement.
Ca va arriver, mais prépare toi a environ 4 mois sans salaires....
bonjour
je suis dan le même cas que toi
l'ags va te payer les salaires jusquà la décision de redressement ou de liquidation du tribunal
ensuite l'administrateur va se charger de payer avec l'argent restant les salaires
s'il n'y a pas d'argent assez pour le reste des salaires jusquà dissolution de l'entreprise le fond de garantie sera saisi et versera le restant des sommes dues jusqu'à un certain plafond (relativement important)
tu seras licenciée économique probablement et tu auras aussi droit à ton préavis en salaires si tu n'as pas eu déjà celui ci.
si tu retrouves un boulot pendant ta période de préavis, tu auras toujours cette somme. compte tenu de la liquidation, ton préavis sera payé, et tu seras probablement dispensée de le faire ...
si tu as saisi les prudhommes, la procédure sera annulée par la procédure dictée par la liquidation
par contre tout ceci est long, j'ai reçu aujourdhui les salaires de mars et avril...c'est le plus dur
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...