Accord de principe

elilouma - 26 juin 2008 à 21:47
 sevlomel - 7 mai 2010 à 15:15
Bonjour,
nous vendons actuellement notre maison afin de pouvoir réaliser un projet. Après 2 échecs (en effet les précédents acquéreurs ont eu des refus de prêts) nous demandons aux futurs acquéreurs qu'ils nous délivrent une accord de principe écrit de leur banque pour le prêt
l'agence immobilière nous a présenté de futurs acquéreurs qui ont un accord de principe oral de leur banque
Nous demandons avant qu'un compromis de vente ne soit signé un accord de principe écrit
l'agence immobilière nous certifie que l'accord de principe ne peut être que verbal tant qu'il n'y a pas de compromis de vente signé
est-ce vrai?

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
27 juin 2008 à 01:51
Bonjour,
pour qu'une banque ouvre un dossier de prêt, il faut évidemment un compromis de signé. Toute les tractations qui ont lieux avant ce compromis ne sont que des propositions de taux, de montant et d'échéance, n'ayant aucune valeur légale. Le conseiller bancaire ne décide pas de l'accord de prêt ou de son refus, il ne peut qu'en donner la température( son avis).


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Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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c'est serieux ou encore de l'arnaque...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
26 mars 2010 à 16:16
C'est possible, je viens d'en obtenir un (écrit) de clients acquéreurs en vue d'une signature. Par contre cela n'a qu'une incidence relative car ce type d'accord de principe n'a qu'une validité de 30 jours.
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La banque ne peut pas donner un accord de principe tant que le compromis n'est pas signé.Je suis dans cette situation et la banquière me l'a confirmé.
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